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dans le Doubs
"Démat' ADS"
Mise à jour le 23/04/2022
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).
A lire dans cette rubrique
- Foire aux questions DEMAT'ADS (maj fev. 2021)
- Communiquer auprès des pétitionnaires
- Ma commune compte moins de 3500 habitants :
- Ma commune compte plus de 3500 habitants :
- Recueil Questions/Réponses DEMAT'ADS - DDT25
- Qu'est-ce que la dématérialisation des autorisations d'urbanisme ?
- Quelle est la situation de ma commune ?
- Ma commune compte plus de 3500 habitants - Suis-je prêt pour la démat ADS ?
- Quelles sont les obligations de ma collectivité ?
- Ma commune compte plus de 3500 habitants - " Je passe à l'action "