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Lutte contre l'habitat indigne
Mise à jour le 19/05/2022
L’habitat indigne recouvre des formes d’habitat qui portent atteinte à la santé des personnes, à leur sécurité, à leur dignité et leur droit au logement : en particulier les logements ou immeubles insalubres, ceux menaçant de ruine, les logements pour lesquels il existe un risque d’intoxication par le plomb, toutes formes d’habitat précaire.
Aux termes de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, « constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »
A lire dans cette rubrique
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Propriétaires et locataires
La lutte contre l’habitat indigne constitue une priorité nationale. La DDT participe, avec l’ensemble des acteurs mobilisés, à cette action.
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Pouvoirs de police
La suppression ou la réhabilitation de l’habitat indigne relève des pouvoirs de police administrative exercés par le préfet mais également par les maires ou le président de l'EPCI dans le cas où le pouvoir de police a été transféré.
- Le plomb dans les peintures : la lutte contre le saturnisme