Les services de l'État
dans le Doubs

La gestion sociale du logement

Mise à jour le 15/04/2022
 

A lire dans cette rubrique

  • PDALHPD
    Le PDALHPD du Doubs a été validé en 2012 pour la période 2012-2017.
  • La commission de médiation DALO
    La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 dite loi DALO (droit au logement opposable) a imposé à l’Etat une obligation de résultats et non plus seulement de moyens.
  • La commission départementale de conciliation du Doubs
    Un litige locatif?
    La commission départementale de conciliation peut vous aider !
  • La demande de logement locatif social
    Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département.