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Financement des projets d'investissement

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l'Investissement Local

Mise à jour le 17/03/2022

> Circulaire n°020 AAP DETR DSIL 2022 signée - format : PDF - 0,11 Mb

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est une dotation créée par l'article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la Dotation Globale d'Equipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR).
Ce dispositif vise à soutenir les projets d'investissement des collectivités.
Depuis maintenant 6 ans, l’État soutient avec vigueur les territoires ruraux. Cela se traduit notamment depuis 2015 par une augmentation de 35 % de l’enveloppe de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), soit près de 71,5 M€ pour les exercices 2015 à 2021 cumulés, et une enveloppe de 10,5 M€ pour 2022.

La commission d’élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux, instituée auprès du représentant de l’État en application de l’article L2334-37 du code général des collectivités territoriales, s’est réunie le 23 novembre 2021 pour fixer le cadre d'intervention de la DETR pour 2022.

Les conclusions de cette commission seront bientôt disponibles :

> PV Commission Elus 23 nov 2020 - format : PDF - 0,43 Mb

> PV Commission Elus 7 avril 2021 - format : PDF - 0,18 Mb

La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Issu de la pérennisation en 2018 du Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL), la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) est désormais inscrite au code général des collectivités territoriales (article L2334-42).

Cette dotation est notamment destinée au soutien des projets de :

Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

Éligibilité des porteurs de projets : sont éligibles les communes, les EPCI à fiscalité propre, et les PETR.

Dépôt des projets DETR - DSIL pour 2023 :

A titre d'information, vous pouvez prendre connaissance du guide pratique 2022 précisant les modalités de constitution des dossiers de demande de subvention, ainsi que les conditions d'attribution et de versement de subvention (téléchargeable ci-dessous), dont le cadre général sera reporté pour 2023.

La date limite de dépôt des dossiers qui seront examinés dans le cadre de la répartition 2023 est fixée au 15 décembre 2022, délai de rigueur. Seuls les dossiers ayant reçu un accusé de réception de dossier complet seront examinés lors de la première programmation 2023.
A noter que depuis l'appel à projets pour 2022, la démarche est totalement dématérialisée.
Vous accéderez à la démarche en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-doubs-demande-de-subventions-detr-ds

Afin de limiter le montant des crédits perdus par le département chaque année en raison d’opérations surestimées ou abandonnées, je vous invite à ne déposer que des dossiers dont la réalisation est proche, avec des estimations financières précises et fiables comme des devis d’entreprises ou des avant projets définitifs (APD) pour les constructions de bâtiments.

Les dossiers incomplets ou ne comportant que des estimations financières approximatives ne seront pas examinés au moment de la programmation. Il convient donc de poursuivre les efforts notables de ces trois dernières années, en retournant à mes services, les fiches d’avancement et de commencement d’opération transmises avec les certificats de dépôt, dès connaissance du coût du projet après résultat d’appel d’offres, et dès démarrage de l'opération.

Vous trouverez ci-après, la fiche d'avancement d'opération à utiliser pour actualiser les coût des opérations :

> Fiche avancement operation - format : ODT - 0,04 Mb

Enfin, et pour les projets d'équipements sportifs, il vous est également loisible de mobiliser le soutien financier de l'Agence Nationale du Sport (ANS), dont vous trouverez les modalités d'intervention en cliquant sur le lien suivant .