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Les services de l'État
dans le Doubs
Agriculture, Développement rural, Animaux
Mise à jour le 24/06/2022
Les politiques publiques de l’Etat dans le Doubs concernant les domaines de l’agriculture, du développement rural et des animaux sont aujourd’hui portées majoritairement par deux services distincts :
- Le service Economie Agricole et Rurale de la DDTDirection Départementale des Territoires : il est chargé entre autres de l’instruction des dossiers FEADER (aides PACPolitique agricole commune non surfaciques), des demandes d’aides surfaciques dans le cadre de la PACPolitique agricole commune. Il travaille également sur les questions de gestion du foncier agricole, de contrôle des structures, assure le secrétariat de la CDPENAF. Il accompagne les agriculteurs en difficulté via le dispositif Solid’Agri. Enfin, il multiplie les actions et accompagnements dans le domaine de l’agroenvironnement (haies, affleurements rocheux, etc)
- Contact : 03 39 59 56 49
- Mél : ddt-ear@doubs.gouv.fr
- Organigramme :
> 220221_Service EAR - format : PDF
- 0,05 Mb
- Le service Santé, Protection Animales et Environnement de la DDETSPP : Il s’attache, pour le compte du MAA, au suivi des maladies réglementées et du bien-être animal pour les animaux de rente, mais aussi pour les animaux de compagnie et de loisirs, en complément d’autres missions pour le compte du MTE.
- Contact : 03 39 59 57 00
- Mél : ddetspp-sv@doubs.gouv.fr
Vous trouverez, en tête de page, plusieurs dossiers thématiques portant sur les grandes politiques publiques portées par les deux services pré-cités.
En fin de page, vous aurez également accès aux dernières actualités concernant les actions menées par ces services, et à plusieurs articles variés sur des sujets conjoncturels d’actualité.
![en savoir plus sur [ Aides de la politique agricole commune (PAC)]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Aides de la politique agricole commune (PAC)
Retrouvez ici des informations relatives à la PACPolitique agricole commune 2015-2020, à la future réforme de la PACPolitique agricole commune 2023-2027, à la conditionnalité, ainsi qu’un lien vers le site Telepac
Aides Modernisation - Vie des exploitations - Diversification
Retrouvez ici les informations relatives aux aides à la modernisation, à la vie des exploitations, à la diversification, constituant une partie des aides FEADER non-surfaciques.
Accompagnement des agriculteurs en difficulté – Solid’Agri
Retrouvez ici la présentation du dispositif d’accompagnement aux agriculteurs Solid’Agri, les documents associés, ainsi que le cadrage national et diverses informations concernant l’accompagnement des agriculteurs dans le Doubs.
Aides à l’installation
Retrouvez ici les formulaires et informations pour la constitution de dossiers DJA et AITA
Autorisations d’exploiter et Contrôle des structures - fermage – GAEC
Retrouvez ici les textes encadrant le dépôt d’autorisations d’exploiter et le contrôle des structures, la réglementation du fermage, ainsi que les procédures et formulaires pour les autorisations d’exploiter, les modifications statutaires de GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.
Foncier et Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Retrouvez ici les informations concernant l’action de la DDTDirection Départementale des Territoires en matière de foncier agricole, les travaux sur les friches agricoles, et les informations relatives à la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Agro-environnement
Retrouvez ici les informations et démarches utiles concernant la gestion des haies, des affleurements rocheux, des cours d’eau.
Agriculture et changements climatiques
Retrouvez ici les initiatives en cours dans le département autour de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques en agriculture
Aides variées, aides conjoncturelles
Retrouvez ici les informations et formulaires concernant les aides conjoncturelles (calamités agricoles,...) hors plan de Relance, et aides non mentionnées ci-dessus (aides de minimis, …)
Plan de relance - volet agricole
Retrouvez ici les liens vers les appels à projets du Plan de Relance et les dernières actualités
A lire dans cette rubrique
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ZONES VULNÉRABLES
La délimitation des zones vulnérables aux nitrates (ZVN) a évolué en juillet 2021.
informations complémentaires
Nouvelles Zones vulnérables Nitrates
L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.
Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.
Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).
Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.