Les services de l'État
dans le Doubs

Communes de N à Z

Valonne 25-583

Mise à jour le 27/07/2016
 

 

COMMUNE DE VALONNE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le système de traitement des eaux usées de la commune de VALONNE
+ courrier d'accord du 11/07/2016

 Éch. de publication : 26/12/2016