Mandeure 25-367
Commune de MANDEURE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 25-2024-03-08-00003 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’UTILISER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE DU COURS D’EAU « LE DOUBS » ET VALANT RÈGLEMENT D’EAU SUR L’ENSEMBLE DU SITE DE LA MICROCENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DITE « MICROCENTRALE DE MATHAY ». Échéance de publication : 31/12/2024 |