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Liste des pièces à fournir en fonction des situations

Mise à jour le 25/06/2020
 
 

Dans le cadre d'une demande de titre de séjour - hors demande d'asile, voici la liste des pièces à fournir en fonction de votre situation.

CARTE DE SÉJOUR « Vie privée et familiale » « Membre de famille »

CST1

CST2

CARTE DE SÉJOUR « Salarié – travailleur temporaire – entrepreneur/profession libérale »

CST3

CARTE DE SÉJOUR « Passeport Talent »

CSP1

CARTE DE SÉJOUR « Étudiant » « Étudiant – programme de mobilité »

CSP5

CARTE DE SÉJOUR « Recherche d’emploi ou création d’entreprise » « autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi (accords bilatéraux) »

CST9

CARTE DE SÉJOUR « Visiteur »

CST8

CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS « Carte de résident subordonnée à une ancienneté de séjour ou mariage »

CR1

CARTE RÉSIDENT DE 10 ANS « Carte de résident subordonnée à une régularité du séjour »

CR2

CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS « Renouvellement »

CR3

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIEN

« Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire »

CRA1

« Immigration familiale »

CRA2

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIEN DE 10 ANS

CRA3

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE DE 10 ANS « Retraité et conjoint de retraité »

Liste titre de séjour retraité

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR

DCEM Mars 2020

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > CST1 - format : PDF - 0,28 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > CST2 - format : PDF - 0,28 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > CST3 - format : PDF - 0,31 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP1 - format : PDF - 0,25 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > CSP5 - format : PDF - 0,27 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > CST9 - format : PDF - 0,26 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > CST8 - format : PDF - 0,26 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > CR1 - format : PDF - 0,34 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > CR2 - format : PDF - 0,34 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > CR3 - format : PDF - 0,25 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > CRA1 - format : PDF - 0,27 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > CRA2 - format : PDF - 0,27 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > CRA3 - format : PDF - 0,27 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > Liste titre de séjour retraité - format : PDF - 0,26 Mb - 20/12/2019
  • sauvegarder le fichier > DCEM mars 2020 - format : PDF - 0,28 Mb - 25/06/2020
 
 
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