Les services de l'État
dans le Doubs

COVID19 : Le couvre-feu dans le Doubs

À la différence de la première vague, les régions se trouvent aujourd’hui confrontées à une circulation virale bien plus élevée qu’au mois de mai et le virus se propage plus facilement en hiver qu’au printemps.

L’État doit agir à la fois pour éviter une 3ème vague mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne.

L’objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Avec un taux d'incidence parmi la population générale de 267 pour 100 000 habitants et un taux d'incidence parmi les personnes âgées de plus de 65 ans de 301 pour 100 000 habitants, le Doubs fait partie des départements pour lesquels les indicateurs de circulation du virus prescrivent l'anticipation du couvre-feu à 18 heures.

Aussi, Joël Mathurin, préfet du Doubs a pris un arrêté modifiant les horaires du couvre-feu afin d'interdire les déplacements entre 18 heures et 6 heures. Cet arrêté préfectoral est applicable à compter du 2 janvier 2021.

Ainsi, dès le 2 janvier, les sorties et déplacements sont interdits de 18h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Toutefois, certains déplacements demeurent possibles entre 18 heures et 6 heures. Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise. Il est possible de la télécharger sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid, ou de la recopier sur un papier libre. Les dérogations concernent :

- les déplacements professionnels
- les trajets pour se rendre ou revenir de son travail
- les déplacements pour se rendre ou revenir de lieux d'accueils de mineurs, de lieux d'enseignement ou de formation
- les déplacements pour se rendre ou revenir de lieux d'organisation d'examens ou de concours
- les déplacements liés à des soins, des examens ou des consultations ou à l'achat de produits de santé
- les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et pour la garde d'enfants
- les déplacements des personnes en situation de handicap et le cas échéant, de leur accompagnant
- les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- les déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- les déplacements liés à des transferts ou transits dans le cadre de déplacements de longue distance
- les déplacements brefs, dans le rayon d'un kilomètre de son domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant ainsi se déplacer entre 18 heures et 6 heures, lorsqu'elles répondent à l'une de ces conditions, devront toujours se munir d'une attestation et de tout document permettant de justifier qu'elles se trouvent bien dans l'un de ces cas de figure.

Par ailleurs, certains établissements recevant du public (commerces et services assimilés, restaurant pour leur activité de vente à emporter, bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives) seront fermés à partir de 18 heures.

Les activités professionnelles se déroulant au domicile du client seront, sauf intervention urgente ou de livraison, interdites entre 18 heures et 06 heures.

Les établissements qui ne sont pas fermés en application du décret du 29 octobre 2020, destinés à la garde des jeunes enfants, à l'enseignement scolaire, aux activités périscolaires pourront continuer à fonctionner après 18 heures. Les parents pourront aller chercher leurs enfants pendant le couvre-feu en se munissant de l'attestation correspondante.

En revanche, les activités extrascolaires ne seront pas permise au-delà de 18 heures. Un délai d'adaptation est donné aux organisateurs de ces activités et une tolérance sera acceptée jusqu'au 10 janvier 2021.

En savoir + : site du Gouvernement

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