• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Doubs

Sous menu de navigation

COVID-19 : Point sur la situation dans le Doubs

  • COVID-19 : Ce qu'il faut savoir
  • Point sur les mesures de lutte contre le COVID19
  • Vaccination pédiatrique covid-19
  • Vaccination COVID19 - nouveau numéro d'appel de la plateforme téléphonique
  • Renforcement des mesures sanitaires en vigueur dans le Doubs : port du masque
  • COVID19 - Reconduction de l'arrêté portant obligation du port du masque à l'ensemble du département
  • COVID19 - Vaccination des publics prioritaires âgés de plus de 55 ans
  • Les restrictions sanitaires renforcées dans le Doubs
  • COVID19 - Le couvre-feu dans le Doubs
  • Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m2
  • Campagne vaccinale de lutte contre l'épidémie de Covid-19
  • COVID-19 : Maintien de l'ouverture des espaces France services
  • Ouverture de certains établissements pour la restauration exclusive des professionnels du transport
  • COVID19 : Le couvre-feu dans le Doubs
  • COVID19 : Rappel du protocole sanitaire à appliquer dans les commerces
  • Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020
  • Une dérogation accordée pour les battues de régulation du grand gibier à compter du 15 novembre
  • COVID-19 : Mesures de soutien aux entreprises
  • COVID-19 : Dispositifs pour protéger les femmes victimes de violences conjugales
  • COVID19 - Nouvelles mesures liées à l'état d'urgence sanitaire au 24 octobre 2020
  • COVID-19 : Mesures départementales liées à l'état d'urgence sanitaire
  • COVID-19 : Détail des différents niveaux d’alerte
  • COVID-19 - Situation sanitaire dans le Doubs : concertation avec les élus
  • Suite au passage en zone de circulation active du virus - les mesures prises dans le Doubs
  • Le Doubs passe en zone de circulation active du virus
  • Covid19 - Le préfet du Doubs renforce les mesures relatives au port du masque dans le département
  • COVID-19 : Guide de la rentrée sportive
  • COVID-19 : Port du masque obligatoire dans les centre-villes de Besançon et Montbéliard
  • Covid-19 : Où le port du masque est-il obligatoire ?
  • Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics - décret du 17 juillet 2020

COVID19 : Le couvre-feu dans le Doubs

Mise à jour le 02/01/2021
 
 
COVID19 : Le couvre-feu dans le Doubs

Dans le département du Doubs, un couvre-feu anticipé est en vigueur chaque jour de 18h00 à 06h00, à compter du 02 janvier 2021.

Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement depuis le site du Gouvernement .

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

À la différence de la première vague, les régions se trouvent aujourd’hui confrontées à une circulation virale bien plus élevée qu’au mois de mai et le virus se propage plus facilement en hiver qu’au printemps.

L’État doit agir à la fois pour éviter une 3ème vague mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne.

L’objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Avec un taux d'incidence parmi la population générale de 267 pour 100 000 habitants et un taux d'incidence parmi les personnes âgées de plus de 65 ans de 301 pour 100 000 habitants, le Doubs fait partie des départements pour lesquels les indicateurs de circulation du virus prescrivent l'anticipation du couvre-feu à 18 heures.

Aussi, Joël Mathurin, préfet du Doubs a pris un arrêté modifiant les horaires du couvre-feu afin d'interdire les déplacements entre 18 heures et 6 heures. Cet arrêté préfectoral est applicable à compter du 2 janvier 2021.

Ainsi, dès le 2 janvier, les sorties et déplacements sont interdits de 18h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Toutefois, certains déplacements demeurent possibles entre 18 heures et 6 heures. Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise. Il est possible de la télécharger sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid, ou de la recopier sur un papier libre. Les dérogations concernent :

- les déplacements professionnels
- les trajets pour se rendre ou revenir de son travail
- les déplacements pour se rendre ou revenir de lieux d'accueils de mineurs, de lieux d'enseignement ou de formation
- les déplacements pour se rendre ou revenir de lieux d'organisation d'examens ou de concours
- les déplacements liés à des soins, des examens ou des consultations ou à l'achat de produits de santé
- les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et pour la garde d'enfants
- les déplacements des personnes en situation de handicap et le cas échéant, de leur accompagnant
- les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- les déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- les déplacements liés à des transferts ou transits dans le cadre de déplacements de longue distance
- les déplacements brefs, dans le rayon d'un kilomètre de son domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant ainsi se déplacer entre 18 heures et 6 heures, lorsqu'elles répondent à l'une de ces conditions, devront toujours se munir d'une attestation et de tout document permettant de justifier qu'elles se trouvent bien dans l'un de ces cas de figure.

Par ailleurs, certains établissements recevant du public (commerces et services assimilés, restaurant pour leur activité de vente à emporter, bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives) seront fermés à partir de 18 heures.

Les activités professionnelles se déroulant au domicile du client seront, sauf intervention urgente ou de livraison, interdites entre 18 heures et 06 heures.

Les établissements qui ne sont pas fermés en application du décret du 29 octobre 2020, destinés à la garde des jeunes enfants, à l'enseignement scolaire, aux activités périscolaires pourront continuer à fonctionner après 18 heures. Les parents pourront aller chercher leurs enfants pendant le couvre-feu en se munissant de l'attestation correspondante.

En revanche, les activités extrascolaires ne seront pas permise au-delà de 18 heures. Un délai d'adaptation est donné aux organisateurs de ces activités et une tolérance sera acceptée jusqu'au 10 janvier 2021.

En savoir + : site du Gouvernement

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Association
  • > Collectivité
  • > Professionnel
  • RSS
  • FAQ
  • FAQ Locale
  • Horaires et coordonnées
  • Glossaire
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
  • Accessibilité du site
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr