Les services de l'État
dans le Doubs
Nouvelle ouverture ANEF / titre de voyage pour étrangers - TVE
Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France,
A partir du 4 avril, les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s’effectuent en ligne sur → administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Ce titre s’adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu’aux apatrides. Il leur permet de voyager.
60 000 TVE sont délivrés chaque année en France.
En savoir + :
Titres de voyage pour les réfugiés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15401
Titres de voyages pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2689
Titres de voyage pour les apatrides :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15402
Pour mémoire , vous avez ici des infos plus générales sur l'administration numérique pour les étrangers en France, avec un calendrier de déploiement estimé :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Qu-est-ce-que-l-Administration-Numerique-pour-les-Etrangers-en-France
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