Les services de l'État
dans le Doubs
Lancement de l’appel à projets locaux relatif à l’amélioration de l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie et à la stérilisation des animaux errants
La mesure 4B du plan France relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale » a été mise en œuvre du 2 janvier au 8 avril 2021 au travers de l'ouverture de guichets départementaux. Le volet B vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et à prévenir les abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des chats.
Cette mesure, dotée initialement d'une enveloppe de 14 millions d'euros, a connu un grand succès conduisant à une fermeture précoce des guichets impliquant l'absence de financement de dossiers pourtant éligibles à l'aide.
Par ailleurs, les associations sans refuge plaçant les animaux recueillis uniquement auprès de familles d'accueil bénéficient d'une reconnaissance nouvelle dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Ces nouvelles dispositions impliquent une obligation de déclaration et des obligations en termes de traçabilité et de suivi sanitaire des animaux.
Dans ce contexte, le Président de la République a annoncé le réabonnement de la mesure 4B à hauteur de 15 millions d'euros supplémentaires.
Sur ce montant, un million d’euros seront alloués à la région Bourgogne Franche-Comté pour être attribués à des projets départementaux.
Cette seconde enveloppe sera attribuée dans le cadre d'un appel à projets, qui permettra d’apporter une plus grande souplesse quant aux choix des projets/dépenses pouvant être subventionnés. Les objectifs de cette mesure seront également recentrés sur les campagnes de stérilisation et les associations sans refuge.
Les deux actions de la précédente campagne (aide aux refuges et aux campagnes de stérilisation) sont reprises.
Trois types d’aides sont ainsi proposés :
- financement de travaux et/ou équipements au bénéfice d'associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés,
- financement des équipements des associations sans refuge permettant une mise en conformité avec les nouvelles dispositions prévues par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes,
- financement de campagne de stérilisation de chats ou de chiens (matériel d'une part et frais vétérinaires d'autre part) au bénéfice des associations conduisant ces campagnes
Les dossiers de demande sont à déposer auprès de la DDETSPP du Doubs, soit par voie électronique, soit par courrier, selon des modalités précisées dans le cahier des charges figurant dans l’appel à projet .
Les dossiers pourront être déposés entre la date de publication de l'appel à projets et le 31 janvier 2022.
> Cahier des charges - format : DOCX
- 0,07 Mb
> Note de service - format : PDF
- 0,75 Mb
> Appel à projet Doubs mesure 4B - format : PDF
- 0,17 Mb
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