Les services de l'État
dans le Doubs

Actualités 2021

Appel à projets PDASR 2022

Mise à jour le 23/12/2021
 
 

Dans le cadre de l’élaboration du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) pour 2022, l’appel à projets pour la mise en œuvre d’actions participant à l’amélioration de la sécurité routière dans le département du Doubs est lancé.

Le porteur du projet devra construire son projet d’action en cohérence avec les orientations du Document Général d’Orientations (DGO) 2018-2022 dont les enjeux sont :

  • les risques routiers professionnels ;
  • les addictions (alcool et stupéfiants) ;
  • les jeunes (tranches d’âges : 14-17ans ; 18-24 ans ; 25-29 ans) ;
  • les seniors (tranches d’âges : 65-74 ans ; 75 ans et plus) ;
  • les deux-roues motorisés ;
  • le partage de la voirie (urbain/interurbain).

Les actions proposées dans le cadre du PDASR devront être en concordance avec les orientations d’actions définies dans le DGO.
Les orientations d’actions pour chacun des enjeux du DGO sont détaillées ici : plaquette DGO
A noter : les actions peuvent concerner plusieurs enjeux (enjeux « jeunes » et « deux-roues motorisés » par exemple).

Modalités d’appel à projets

Les projets présentés devront impérativement répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • action qui doit viser les enjeux et notamment les orientations d’actions précédemment évoqués ;
  • demande de subvention via le site « démarches simplifiées » : appel à projet PDASR2022 qui devra être complétée avec précisions (date ou calendrier précis, lieu, financement) accompagnée des devis des associations/partenaires, du RIB et du numéro SIRET ;
  • action qui doit se dérouler durant l’année civile.

Ces projets pourront être subventionnés à 50 % sur le budget PDASR. Les 50 % restants sont à la charge du porteur du projet.

La subvention n’est pas accordée à titre général mais affectée à un projet bien défini.
Les actions proposées sont disponibles ici : Tableau croisé

Modalités de versement de la subvention :

Après réception du dossier complet : formulaire complet, devis, RIB et numéro SIRET, la DDTDirection Départementale des Territoires étudie la demande de subvention.
Si le projet est validé, la DDTDirection Départementale des Territoires subventionnera directement le porteur de projet à hauteur de 50% du montant total du projet.
Les associations enverront les factures au porteur de projet sur la base des devis envoyés.
le porteur de projet payera la totalité de la somme demandée aux associations.

L’action devra faire l’objet d’un bilan via le formulaire « démarches simplifiées » sur le lien suivant : fiche bilan

La subvention sera versée après la réception du bilan de l’action

Pour aller plus loin :

Si vous êtes...

si vous êtes une association Demande de subvention au titre du PDASR 2022
si vous êtes référents en collège ou en lycée Organisez une action de sécurité routière en collège lycee/cfa/écoles sup/université
si vous êtes un établissement primaire ou maternel Organiser une action de sécurité routière en primaire ou maternelle
si vous êtes un employeur Organiser une action de sécurité routière dans votre entreprise

Pour tout renseignement complémentaire : http://www.msr25.doubs.developpement-durable.gouv.fr/pdasr-2022-appel-a-projets-a751.html