Les services de l'État
dans le Doubs
Programme Petites villes de demain : 14 villes du Doubs lauréates
Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a annoncé ce vendredi 11 décembre, la nouvelle liste des territoires éligibles au dispositif "Petites Villes de Demain".
Parmi les collectivités lauréates, dans le Doubs, ce sont 14 villes de moins de 20 000 habitants qui vont pouvoir bénéficier d'un soutien financier de l’État et d'un soutien en ingénierie afin de redynamiser ces petites villes.
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Doté de 3 milliards d’euros sur six ans (2020-2026), le programme « Petites villes de demain » vise à soutenir la revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants situées en dehors des grands pôles urbains et exerçant des fonctions de centralité dans leur bassin de vie, en révélant leur potentiel à travers l’offre d’équipements et de services. Un programme piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires, représentée au niveau départemental par le préfet, délégué territorial de l’ANCT. |
Un accompagnement sur mesure des collectivités tout au long de leur projet
L’offre de services du programme « Petites Ville de Demain » rassemble les outils et expertises apportés par l’ensemble des partenaires (nationaux, régionaux et départementaux) en soutien des projets de territoire conçus et portés par les communes et les intercommunalités.
Elle s’organise autour de 3 piliers :
- Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises externes (ANCT, Ademe, Cerema, Banque des territoires, etc.)
- Des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.
- L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
Les financements d’ingénierie dont pourront bénéficier les communes terrifortaines permettront ainsi de conforter les projets de territoires d’ores et déjà initiés localement à travers la mise en œuvre de différents dispositifs comme :
- les conventions bourgs-centres signées avec le Conseil Régional qui visent à la réalisation d’aménagements et d’équipements publics
- l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) signée par les 4 communes
- les contrats de ruralité
- l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAHOpération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) engagée en juin 2019 pour une durée de 3 ans (prorogeable) sur le périmètre de la CCST, visant à la requalification de l’habitat privé (rénovation énergétique des logements, adaptation des logements au besoin des personnes âgées et lutte contre l’habitat indigne)
la convention de revitalisation du centre-bourg de Giromagny, valant opération programmée d'amélioration de l'habitat – renouvellement urbain (OPAHOpération Programmée d'Amélioration de l'Habitat-RU), portant une démarche de rénovation de l'habitat, mais aussi de revitalisation des commerces de proximité
Les dix mesures phares du programme
Parmi les 60 mesures d’accompagnement, les petites villes de demain pourront également bénéficier :
- du financement à hauteur de 75 % d’un chef de projet
- du financement de postes de managers de centre-ville
- d’un accompagnement de 2 jours pour des opérations complexes
- de la prise en charge d’une partie du déficit des opérations de requalification des friches
- du financement d’îlots de fraîcheur
- de réductions fiscales pour des travaux d’immobilier ancien (Denormandie) dans le cadre d’opérations de revitalisation du territoire
- de la création de Maisons France Services
- de la création de Fabriques du Territoire
- du déploiement de Micro-folies
- d’aides financières et un accompagnement de la Fondation du patrimoine
Un accélérateur de la relance
Les territoires « petites villes de demain » d’ores et déjà engagés dans une dynamique de relance pourront notamment bénéficier immédiatement des crédits de la Relance pour le financement des projets répondant aux 3 enjeux du plan :
L’ÉCOLOGIE
- Rénovation énergétique des bâtiments publics (1 Md€ de DSIL).
- Rénovation des logements anciens grâce au doublement de Maprimerénov’ (2 Mds€).
- Aménagement de plateformes multimodales et d’itinéraires cyclables.
- Accompagnement à la mise en œuvre d’un Projet alimentaire territorial
LA COMPÉTITIVITÉ
- Soutien aux commerces et aux artisans par des opérations de restructuration et de réhabilitation des commerces (300M€ pour le financement de sociétés foncières commerciales)
- Aides à la numérisation des petits commerces et des TPE/PME du territoire.
- Aides à la rénovation du patrimoine classé.
- Aides aux projets numériques portés par les collectivités du programme (90 M€).
LA COHÉSION
- Déploiement d’ambassadeurs du numérique pour accompagner les collectivités dans leurs projets d’inclusion et d’accompagnement des personnes éloignées d’Internet (200M€).
- Finalisation de la couverture de tout le territoire en fibre optique (FTTH) d’ici 2025 (250M€ d’abondement du plan France THD pour financer les réseaux d’initiative publique).
- Accès aux soins : déploiement de la télémédecine et d’équipes mobiles sur les lieux de vie des personnes âgées.
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