Les services de l'État
dans le Doubs
COVID-19 : Mesures d'aides pour les entreprises impactées
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises.
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
- L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les micro-entreprises grâce au fonds de solidarité
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Toutes les informations complémentaires sont disponibles en suivant ces liens :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Contact DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté :
bfc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr ou 03 80 76 29 38
La Banque de France alimente et actualise très régulièrement une rubrique sur son site internet relative à l'ensemble des mesures d'aides. Elle met tout en œuvre pour assurer la continuité des missions de service public à destination des entreprises en cette période de confinement.
https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
En complément :
Communiqué de presse de la Préfecture du Doubs relatif aux mesures visant à assurer la continuité économique dans le contexte de crise sanitaire :
> CP-Assurer la continuité économique - format : PDF
- 0,10 Mb
Communiqué de presse de la Caisse nationale du réseau Urssaf concernant les dernières mesures d’accompagnement pour les entreprises et les travailleurs indépendants (notamment l’exigibilité du 05 avril prochain) :
> CP-Caisse nationale des URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du 24 mars 2020 - format : PDF
- 0,18 Mb
En vue du déconfinement, un protocole national est disponible sur le site du Ministère du Travail :
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