Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Mis à jour le 26/10/2022

Dans le département du Doubs, deux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont approuvés :

  •  Le PPRT Plan de prévention des risques technologiques Société Française du Pipeline du Jura approuvé le 23 octobre 2009 par arrêté préfectoral n°2009-2310-03871 sur les communes de Gennes, Nancray et La Chevillotte.
  • Le PPRT Plan de prévention des risques technologiques Société BUTAGAZ approuvé le 4 novembre 2009 par arrêté préfectoral n°04023 sur la commune de Deluz

Ces Plans de Prévention des Risques Technologiques sont également consultables sur le site de la DREAL de Franche-Comté