Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
Le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé au plan national par arrêtés ministériels pour trois groupes d’espèces.
- Le 1er groupe : six espèces non indigènes sont classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.
- Le 2ème groupe : dix espèces sont susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces d’animaux classées nuisibles dans celui-ci. Pour le Doubs le renard, la fouine, le corbeau freux dans les communes situées à moins de 700m d'altitude et la corneille noire sont actuellement retenus.
- Le 3ème groupe : trois espèces peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier. Le Doubs n’est pas actuellement concerné.
Pour vous permettre de déclarer un dommage imputable aux espèces, classées dans le département du Doubs comme susceptibles d'occasionner des dégâts, un formulaire unique est mis à votre disposition. Ce formulaire a pour objectif de contribuer à l'évaluation de l'impact de ces espèces. L'analyse des déclarations permettra notamment d'étayer l'argumentaire servant à fonder les arrêtés ayant trait au classement des espèces dans le département.
Ce formulaire est à retourner :
- par courrier à l’adresse suivante : DDT – ERNF/UNF - 5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex.
- par message électronique à : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr