Elections sénatoriales 2014

Les élections auront lieu le dimanche 28 septembre entre 9 heures et 15 heures.
Les électeurs recevront en temps utile les convocations et les modalités pratiques pour ces élections qui se déroulent par scrutin proportionnel.

Les conseils municipaux ont désignés le vendredi 20 juin 2014 leurs délégués et suppléants qui seront chargés de procéder à l'élection des sénateurs le 28 septembre 2014 (décret du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs).

En vue de la réunion du conseil municipal du 20 juin prochain, vous trouverez ci-joint, l'arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués, délégués supplémentaires (pour les communes de plus de 30 000habitants) et le nombre de suppléants à élire pour votre commune et le mode de scrutin.

Pour les communes associées ( Anteuil, Burgille, Eternoz, Glère, Mercey-le-Grand, Montagney-Servigney, Naisey-les-Granges, Orgeans-Blanchefontaine, Pouligney-Lusans, Scey-Maisières,École-Valentin,Levier, Rougemont, Saint-Vit) :

Cet arrêté avec l'extrait concernant votre commune doit être affiché à la porte de la mairie ou au panneau communal dès sa réception.NB :

Des précisions complémentaires sur la réunion du 20 juin sont apportées par la circulaire ci-jointe:

Arrêté préfectoral n°2014177-0072 du 26 juin 2014 et son annexe relatifs au tableau des électeurs sénatoriaux, qui procèderont à l'élection des sénateurs du département le dimanche 28 septembre 2014.