Informations générales pour les communes de plus de 1000 habitants
Mis à jour le 26/04/2022
Pour les candidats :
Matériel à destination de l'organisation du scrutin :
Télécharger Procès-Verbal - Modèle A - Communes de plus de 1000 habitants
DOC - 0,11 Mb - 07/12/2021
Télécharger Procès-Verbal - Modèle B - Communes de plus de 1000 habitants
DOC - 0,28 Mb - 07/12/2021
Documents listés dans l’article
- Télécharger CERFA 14997*03 - Déclaration de candidature - Communes de plus de 1000 habitants PDF - 0,68 Mb - 07/12/2021
- Télécharger CERFA 14998*02 - Annexe 1 ODT - 0,04 Mb - 07/12/2021
- Télécharger CERFA 14998*02 - Annexe 2 ODT - 0,04 Mb - 07/12/2021
- Télécharger CERFA 14998*02 - Déclaration de tête de liste - Communes de plus de 1000 habitants PDF - 0,65 Mb - 07/12/2021
- Télécharger Feuille de proclamation - Communes de plus de 1000 habitants DOC - 0,24 Mb - 07/12/2021
- Télécharger Procès-Verbal - Modèle A - Communes de plus de 1000 habitants DOC - 0,11 Mb - 07/12/2021
- Télécharger Procès-Verbal - Modèle B - Communes de plus de 1000 habitants DOC - 0,28 Mb - 07/12/2021
- Télécharger Avis aux électeurs - Bulletin nul - Communes de plus de 1000 habitants PDF - 0,07 Mb - 07/12/2021
- Télécharger Avis aux électeurs - Pièces d'identité - Communes de plus de 1000 habitants PDF - 0,23 Mb - 07/12/2021
- Télécharger Affiche - Secret et liberté du vote PDF - 0,18 Mb - 07/12/2021
- Télécharger Affiche - Modalités inscription listes électorales DOC - 0,13 Mb - 07/12/2021
- Télécharger Guide des élections municipales - Communes de plus de 1000 habitants PDF - 2,26 Mb - 07/12/2021
- Télécharger Intercalaire - Recensement des votes émis - Communes de plus de 1000 habitants DOC - 0,11 Mb - 07/12/2021
- Télécharger Réglementation relative au format et regles de presentation circulaires et bulletins de vote PDF - 0,44 Mb - 07/12/2021
- Télécharger Arrêté ministériel tarifs 24-01-2020 PDF - 0,16 Mb - 26/04/2022