Les observations formulées : mise en conformité du système d'assainisemnt de Maîche

Mis à jour le 18/10/2021

Vous trouverez ci-dessous, les observations formulées du 9 novembre au 3 décembre 2021 jusqu'à 18h00 concernant la demande d'autorisation environnementale au titre de la "loi sur l'eau" présentée par la Communauté de Communes du Pays de maîche, relative au projet de mise en conformité du système d'assainissement de Maîche sur les communes de Belfays, Cernay-l'Eglise, Damprichard, Ferrière-le-Lac et Maîche.