Les services de l'État
dans le Doubs

 

Sécurité

Les équipements obligatoires pour usagers de deux-roues motorisés

Les équipements obligatoires pour usagers de deux-roues motorisés

16/05/2022.

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A la Une

COVID-19 : Ce qu'il faut savoir

COVID-19 : Ce qu'il faut savoir

22/06/2022. Les informations importantes concernant le COVID-19

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Actualités

Appel à projets DETR / DSIL 2023

Appel à projets DETR / DSIL 2023

04/10/2022. Retrouvez ici les différents documents dont vous avez besoin pour faire une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL, ainsi que le guide pratique adressé aux élus.

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Vigilance

Vigipirate à son niveau « Sécurité renforcée »

Vigipirate à son niveau « Sécurité renforcée »

24/03/2021.

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Programme Transparence

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

10/06/2022.

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Logement

Démolitions de logements locatifs sociaux

19/09/2022. Les démolitions d'immeuble à usage d'habitation à loyer modéré nécessitent un accord préalable du représentant de l'Etat dans le département, du représentant de la Commune d'implantation et des garants des prêts.

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L'actualité du Gouvernement
02/12/2022
Début des élections professionnelles dans la fonction publique
Les élections professionnelles au sein de la fonction publique débutent ce jeudi 1er décembre et se termineront le 8 décembre 2022.
02/12/2022
Vers une baisse pérenne des charges pour les travailleurs indépendants
Le ministre chargé des Comptes publics, a annoncé jeudi 1er décembre, une baisse des cotisations sociales pour 1,6 million de travailleurs indépendants.
01/12/2022
Les 4 actus de la semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022
Prime de Noël, CNR logement, élections professionnelles de la Fonction publique... Ne ratez rien des actualités gouvernementales de la semaine écoulée.