Création du service départemental des impôts fonciers (SDIF)

Mis à jour le 29/01/2019

Index d'articles

Ouvert depuis le 2 janvier 2019 le SDIF regroupe l'ensemble des missions foncières du département du Doubs. Le SDIF devient l’interlocuteur unique pour toutes les questions relatives aux missions foncières bâties et non bâties, professionnelles et particuliers.

Placé sous l’autorité fonctionnelle de Bernard LIDIN, les SDIF est organisé en trois pôles métiers :

- le pôle d’évaluation des locaux d’habitation (PELH) localisé sur le site de Chamars à Besançon, et au centre des Finances publique de Montbéliard,

- le pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) implanté sur le site de Chamars à Besançon,

- et le pôle topographique de gestion cadastral (PTGC) sis 83 rue de Dole, Immeuble le MAJOR à Besançon.

Le SDIF gère à la fois les missions fiscales (relance des contribuables pour le dépôt des déclarations H1-H2-IL et 6660 REV, détermination de la valeur locative des locaux d’habitation et des locaux professionnels, gestion du contentieux relatif à la taxe foncière bâtie et non bâtie, participation aux commissions communales et intercommunales des impôts directes locaux) et topographiques (la saisie des croquis fonciers et des croquis fiscaux).