Les services de l'État
dans le Doubs

Cas particulier des élevages et établissements agro-alimentaires

Mise à jour le 05/02/2014
 
 
Dans le domaine des installations classées d’élevages et d’industries agro-alimentaires (laitières ou hors lait : abattoirs, industries de transformation) et d’équarrissage, c'est la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) qui est compétente.

Le service santé animale, protections animale et environnementale (SPAE) de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations :

  • réceptionne les dossiers et délivre les récépissés de déclaration ;
  • instruit les dossiers de demande de dérogation de distance (bâtiment d’élevage) et de demandes d’autorisation d’exploiter ;
  • met en œuvre le plan de contrôles pluriannuel des ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement ;
  • traite les plaintes.