Schéma départemental

Mis à jour le 29/01/2021

Le schéma départemental 2021-2026, pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du Doubs a été approuvé le 21 janvier 2021 par arrêté signé conjointement par monsieur le Préfet du Doubs, Joël MATHURIN et madame la Présidente du Conseil départemental du Doubs, Christine BOUQUIN.

Le schéma départemental 2021-2026, pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du Doubs a été approuvé le 21 janvier 2021 par arrêté n° 25-2021-01-21-002 signé conjointement par monsieur le Préfet du Doubs, Joël MATHURIN et madame la Présidente du Conseil départemental du Doubs, Christine BOUQUIN.

Il a été publié au Recueil des actes administratifs, le 21 janvier 2021.

Un programme d’actions a été mis en place :

Orientation stratégique n° 1 : renforcer la cohérence et le pilotage du SDAGV

     Action 1 : renforcer le dispositif de suivi et d'animation à l'échelle départementale
        Sous-action 1 : maintenir les activités de la commission départementale consultative et du comité de suivi
        Sous-action 2 : créer une instance départementale d'animation du SDAGV
    Action 2 :mettre en place un dispositif de suivi et d'animation à l'échelle des EPCI Etablissement public de coopération intercommunal

Orientation stratégique n°2 : renforcer l'accompagnement et la prise en compte des besoins des gens du voyage

    Action 3 : maintenir une politique scolaire ambitieuse
    Action 4 : décliner des actions de formation, de qualification et d'insertion professionnelle
    Action 5 : renforcer l'accès à la santé

Orientation stratégique n°3 : conforter le dispositif d'accueil des gens du voyage
 
    Action 6 : réhabiliter et recalibrer le dispositif d'aires permanentes d'accueil
    Action 7 : compléter le dispositif de grand passage
    Action 8 : répondre aux besoins d'ancrage territorial à travers la réalisation de terrains familiaux locatifs

Un comité de suivi s’assure de la bonne exécution de ces actions.
Un bilan annuel d’application du schéma est présenté à la commission départementale consultative

Télécharger Schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du Doubs 2021-2026 PDF - 3,60 Mb - 29/01/2021
Télécharger Arrêté conjoint du 21 janvier 2021 PDF - 0,13 Mb - 29/01/2021