Les services de l'État
dans le Doubs
Aides Modernisation - Vie des exploitations - Diversification
Retrouvez ici les informations relatives aux aides à la modernisation, à la vie des exploitations, à la diversification, constituant une partie des aides FEADER non-surfaciques.
La DDT du Doubs instruit actuellement les dossiers de demandes d’aides dites “FEADER non surfacique” à la modernisation, à la réduction des intrants, à la diversification des exploitations, encadrées par le Programme de développement Rural 2014-2020 de Bourgogne Franche-Comté.
L’autorité de gestion de ces aides est le Conseil Régional.
Ces missions seront transférées à la Région au 1er janvier 2023.
Pour retrouver le calendrier des appels à projets et les textes :
Performance énergétique - PPE
L'appel à projets est clos depuis le 20/04/2022. Le prochain appel à projets ouvrira à priori début juillet 2022.
Plan bâtiments et effluents
L'appel à projets est clos depuis le 20/04/2022. Le prochain appel à projets ouvrira à priori début juillet 2022.
informations complémentaires
Nouvelles Zones vulnérables Nitrates
L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.
Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.
Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).
Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.