Les services de l'État
dans le Doubs
Rougemontot 25-506
Mise à jour le 13/05/2016
dossiers loi sur l'eau
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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant tranchée pour passage d'une canalisation d'eau potable dans le lit de "La Beune", commune de Rougemontot
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