Les services de l'État
dans le Doubs

Communes de N à Z

Quingey 25-475

Mise à jour le 23/07/2019
 

Commune de QUINGEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d'un pont sur la Loue à Quingey le long de la RD 13 sur le territoire de la commune de Quingey.
  Éch. de publication : 31/08/2015

RÉCÉPISSÉ DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PLAN D'EPANDAGE DE LA STEU DE QUINGEY.
  Éch. de publication : 09/01/2020

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ARRETE N°DDTDirection Départementale des Territoires-ERNF-UTERPE-2019-07-23-002 CONCERNANT LE PROJET DE RESTAURATION DE LA RIPISYLVE ET DES HABITATS RIVULAIRES DE LA LOUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VORGES-LES-PINS, CHOUZELOT, QUINGEY, LAVANS-QUINGEY ET RENNES-SUR-LOUE PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DECLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT. 
  Éch. de publication : 23/01/2020

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