Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d'un pont sur la Loue à Quingey le long de la RD 13 sur le territoire de la commune de Quingey. Éch. de publication : 31/08/2015 |
RÉCÉPISSÉ DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PLAN D'EPANDAGE DE LA STEU DE QUINGEY. |
ARRETE N°DDTDirection Départementale des Territoires-ERNF-UTERPE-2019-07-23-002 CONCERNANT LE PROJET DE RESTAURATION DE LA RIPISYLVE ET DES HABITATS RIVULAIRES DE LA LOUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VORGES-LES-PINS, CHOUZELOT, QUINGEY, LAVANS-QUINGEY ET RENNES-SUR-LOUE PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DECLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT. |