Les services de l'État
dans le Doubs
Actualités 2020
Mise à jour le 11/12/2020
A lire dans cette rubrique
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Programme Petites villes de demain : 14 villes du Doubs lauréates
Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a annoncé ce vendredi 11 décembre, la nouvelle liste des territoires éligibles au dispositif "Petites Villes de Demain".
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Lutte contre les violences faites aux femmes - signature d'une convention de partenariat avec le CHU
Ce 25 novembre 2020, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences contre les femmes, a été signée une convention entre les acteurs départementaux concernés par cette "Grande cause du Quinquennat".
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Dépôt en ligne des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques après le Brexit
Communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur du 19 octobre 2020
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Brexit : service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques
Suite à la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er février 2020.
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Résultats des élections sénatoriales dans le Doubs
Les élections sénatoriales se sont déroulées le 27 septembre dans le Doubs.
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7ème programme d’actions national Nitrates : Concertation du public
Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7ème programme d’actions national « nitrates » (PAN).
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France Relance
Avec la volonté d’amplifier les efforts mis en œuvre avec le plan de soutien, le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan "France Relance". Ce plan est le résultat d’une large concertation nationale mise en place pour tirer (...)
- Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables - déclaration d'intention
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Transport de paille et de fourrage
Alors que la période de moissons et de récolte des foins a commencé, il convient de rappeler que seuls leurs transports par camion sont autorisés à emprunter la voie des Mercureaux et la voie des Montboucons (RN57).
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Prolongation des documents de séjour
En raison de l'état d'urgence sanitaire, afin de sécuriser la situation des ressortissants étrangers en situation régulière, les autorités françaises ont pris des mesures de prolongation automatique de certains documents de séjour.
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