Charte relative aux contrôles en exploitation agricole

L’activité agricole est soumise aux contrôles de la politique agricole commune (PAC) qui constituent une exigence européenne en permettant de vérifier la bonne utilisation des aides publiques.

Au-delà de la PACPolitique agricole commune, les différentes réglementations européennes ou nationales, (politiques environnementales, sanitaires et sociales) induisent une diversité des contrôles possibles et peut parfois entraîner des situations d’incompréhension préjudiciables tant au contrôleur qu’au contrôlé.

Une circulaire du premier ministre, en date du 31 juillet 2015, a repris les recommandations de la mission qui a demandé la mise en place d’une meilleure coordination des contrôles, d’actions d’information à destination de la profession agricole et la rédaction d'une charte départementale des contrôles.

Dans un premier temps, dès 2016, des actions d’information à destination de la profession agricole du Doubs ont été conduites. Ainsi, la Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) a organisé deux journées au cours desquelles chaque service de contrôle est intervenu, en y déclinant les règles et procédures à respecter.

Des ateliers ont ensuite été organisés sur une exploitation, au cours desquels les agents ont expliqué le déroulé de leurs vérifications. Ces 2 sessions ont connu un franc succès avec plus de 250 participants.

En parallèle, la DDT25 a élaboré, à partir d'une proposition régionale, une charte départementale de coordination des contrôles qui a été signée ce jour par le préfet du Doubs et l'ensemble des corps de contrôles ainsi que la profession agricole.