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dans le Doubs
Entrée en vigueur de l’obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses à compter du 1er novembre 2021
Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux (décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 publié au Journal Officiel le 18 octobre 2020).
En concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, les préfets des départements concernés dresseront d’ici le 1er novembre la liste des communes où les usagers auront le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale et arrêteront les éventuelles dérogations sur certains axes routiers.
L’information selon laquelle les usagers auraient l’obligation d’équiper leurs véhicules en pneus neiges uniquement n’est pas exacte, le décret d’application de la loi dite Montagne II du 28 décembre 2016 prévoit bien ce choix.
Une carte déjà consultable sur le site de la Sécurité routière : https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux recense les périmètres prévisionnels. Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.
Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.
Les nouvelles obligations
Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.
Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :
- soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
- soit être équipés de quatre pneus hiver1 .
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.
Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
Une nouvelle signalisation
A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera. Elle sera matérialisée par les deux panneaux ci-dessous :
| Entrée de zone d'obligation d'équipements en période hivernale (panneau B58) | Sortie de zone d'obligation d'équipements en période hivernale (panneau B58) |
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1 Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » .
A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
> CP - obligation d'équipements - format : PDF
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> arrete_equipement-certains-vehicules-periode-hivernale - format : PDF
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> pneux-hiver_arrete-final_carte_VV - format : PDF
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