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Lancement de l’appel à projets "Aménagements cyclables en Bourgogne-Franche-Comté"

Mise à jour le 07/02/2022
 
 
Lancement de l’appel à projets "Aménagements cyclables en Bourgogne-Franche-Comté"

Contexte

Environ deux tiers des déplacements en France sont inférieurs à 5 km. Pourtant, la plupart sont encore effectués en véhicule automobile. Avoir le choix d’effectuer ces trajets à vélo suppose de bâtir un écosystème adéquat sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi, en complément des crédits et dispositifs déjà mis en place par le plan « Vélo et mobilités actives », le Gouvernement a décidé d’allouer une nouvelle enveloppe de 100 M€, territorialisée au niveau des régions. Dans ce contexte, un nouvel appel à projets « Aménagements cyclables en Bourgogne-Franche-Comté » est lancé dans la région par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, dans le cadre du plan France Relance. Il vise à soutenir les territoires engagés dans une politique de développement du vélo et portant des projets d’aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d’emploi, d’habitat, des établissements scolaires, des services, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.

Bénéficiaires

L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics sur tous les territoires urbains, péri-urbains ou ruraux, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire.

Subvention allouée

Seuls les projets dont le montant total de l’assiette éligible est supérieur ou égal à 200 000 euros peuvent être candidats au présent appel à projets. Le taux d’aide peut aller jusqu’à 40% du coût total du projet.

Le montant de la demande d’aide est plafonné à 1 million d’euros par projet.

Conditions d’éligibilité

  • les projets soutenus concernent des enjeux de continuité cyclable (travaux permettant de joindre de manière sécurisée deux aménagements cyclables existants), ou de sécurisation (justifiée par les trafics et les vitesses en application des recommandations du CEREMA) ;
  • chaque projet devra comporter un état des lieux des infrastructures existantes autour de l’ouvrage ou de l’aménagement projeté, assorti d’une estimation de la fréquentation attendue sur les déplacements du quotidien (employés, étudiants, scolaires, familles, habitants d’un quartier prioritaire au sens de la politique de la ville, etc) ;
  • les projets doivent respecter le cahier des charges, accessible via ce lien : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-france-relance-amenagements-a9231.html

Échéances et modalités de dépôt

Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) à partir du 29 novembre 2021 et jusqu’au 28 février 2022 inclus via la plateforme Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-France-relance-velo-BFC