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Avis d'appel à projets 2021 - Programme 104 Intégration et accès à la nationalité française

L’appel à projet s’inscrit dans le cadre du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » qui se décline en deux types d’actions :

• l'action 12 supporte le financement de la politique des étrangers primo-arrivants en situation régulière et des réfugiés dans son articulation avec les contenus linguistiques, civiques et professionnels du contrat d'intégration républicaine (CIR),
• l'action 15 s'adresse spécifiquement au public bénéficiaire d'une protection internationale afin d'offrir toutes les chances d'une intégration durable et réussie.

À noter : le programme 104 ne s’adresse qu’aux étrangers provenant de pays extra-européens et signataires du CIR.
L’instruction DGEF du 17 février 2021 (NOR INTV2101619) vise pour 2021 une insertion socio-professionnelle dans le cadre du CIR et priorise :

• l’accès aux droits dont le renforcement du recours au droit commun à l’accès à la formation et à l’emploi, l’accès au numérique (équipement et lutte contre l’illectronisme) et l’accès à un compte bancaire,
• le renforcement de la formation linguistique dans une logique de complémentarité avec les dispositifs de l’OFII et de droit commun,
• la meilleure reconnaissance des diplômes, qualifications et expériences professionnelles, notamment acquises à l’étranger,
• la mise en place d’actions de formation certifiante en recourant notamment à l’apprentissage quand les personnes y sont éligibles,
• la levée des freins à l’emploi par un processus d’accompagnement global (mobilité, santé, garde d’enfants, etc.).

En outre, afin de mieux appréhender la culture d’accueil, de développer le sentiment d’appartenance à une société nouvelle, les actions visant à une compréhension des règles en société, des codes sociaux, d’appropriation des valeurs de la République, de valorisation de « parcours exemplaires », pourront être soutenues ; de même que les actions en faveur de l’engagement citoyen, des activités sportives, culturelles et artistiques.

La date limite de réception est fixée au 3 mai 2021.

Personnes ressources :
Frédéric DOGBE : frederic.dogbe[@]doubs.gouv.fr - 03 63 18 50 45 / Service Droit des Personnes, Hébergement, Insertion (DPHI) : ddcspp-dphi[@]doubs.gouv.fr

Documents :

• Cahier des charges AAP BOP 104 actions 12 et 15 31.03.2021 - format : PDF
• ANNEXE 1. Formulaire CERFA de demande de subvention N° 1215605 - format : PDF
• ANNEXE 2. Grille d'évaluation des actions financées - format : ODT
• ANNEXE 3. Indicateurs de suivi et d'évaluation de l'action 12 - format : XLSX
• ANNEXE 4. Indicateurs de suivi et d'évaluation de l'action 15 - format : XLSX
• ANNEXE 5. Cadre de référence de la formation linguistique (grille EMFOR) - format : XLSX
• ANNEXE 6. Bilan expérimentation cours de français demandeurs d'asile - format : ODT
• ANNEXE 7. Formulaire CERFA de compte-rendu financier de subvention N° 1505902 - format : PDF

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