Les observations formulées: servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'eau potable

Mis à jour le 30/08/2021

Vous trouverez ci-dessous, les observations formulées du 30 août au 14 septembre 2021 jusqu'à 12h00 concernant la demande présentée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) pour la régularisation et l'instauration de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'eau potable sur les communes de LODS et ECHEVANNES.