Les arrêtés fermage pour le Doubs

Mis à jour le 20/09/2023

L’arrêté portant sur l'application du statut du fermage dans le département du Doubs précise, entre autres, la surface maximale qui permet de déroger au statut du fermage, établit le modèle de bail-type départemental ainsi qu’un état des lieux et définit les règles de fixation des prix des baux.

Prix normal des fermages et approbation du bail-type départemental :

Télécharger Arrêté n° 25-2018-06-04-005 PDF - 1,77 Mb - 05/07/2018

L’indice de variation des fermages est fixé chaque année au niveau national. Il fait par ailleurs l’objet d’un arrêté départemental annuel.

Indice du fermage pour l'année 2023 :

Télécharger Arrêté N° 25-2023-09-20-00002 PDF - 0,44 Mb - 20/09/2023

Indice du fermage pour l'année 2022 :

Télécharger Arrêté N° 25-2022-08-17-00010 PDF - 0,53 Mb - 18/08/2022

Indice du fermage pour l'année 2021 :

Télécharger Arrêté N° 25-2021-09-22-00001 PDF - 0,43 Mb - 22/09/2021

Télécharger Arrêté RECTIFICATIF N° 25-2021-11-04-00003 PDF - 0,45 Mb - 18/11/2021

Composition de la CCBR :

Télécharger Arrêté n° 25-2018-06-06-008 PDF - 0,14 Mb - 05/07/2018