Année 2022

Accompagnement des ressortissants déplacés d’Ukraine

 
 
Communiqué de presse du 25 mars 2022

Le vendredi 25 mars 2022, Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, a réuni l’ensemble des associations et acteurs accompagnant les ressortissants ukrainiens présents au sein du département.

Le dispositif d’accueil de ces populations repose sur trois piliers :

1- Un pré-accueil

En coordination avec la mairie de Besançon, laquelle a conventionné avec la Croix-Rouge, un accueil d’urgence est assuré, depuis le samedi 12 mars 2022, au sein du gymnase de la Malcombe (17 avenue François Mitterrand, 25000 Besançon). Cet accueil est l’entrée unique pour tous les déplacés, qu’il s’agisse de groupe, de famille ou de personne isolée.

Cet accueil physique s’accompagne :

  • D’un suivi médical pris en charge par des médecins de la Croix-Rouge ;
  • D’un suivi sur un plan social assuré par les services du Conseil départemental ;
  • D’un accueil administratif assuré par les services de l’État dans le Doubs.

    Pour la préfecture, cet accueil d’urgence a pour objectif d’accompagner les personnes déplacées dans l’accomplissement de leurs démarches administratives. Elles bénéficient alors d’une aide pour remplir les documents de sécurité et obtenir un rendez-vous en préfecture en vue de la délivrance du titre de séjour. Ce dernier est valable six mois et les autorise à travailler sans restriction, mais aussi sans demande d’autorisation de travail préalable de l’employeur.

Le versement d’une allocation minimale de ressources versée par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), membre du guichet unique, est étudié.

Aussi, depuis la semaine du 7 mars 2022, la préfecture du Doubs a délivré 172 autorisations provisoires de séjour (adultes) et accueilli plus de 250 personnes. L’OFII a délivré 132 cartes de paiement.

2- Les sas

L’objectif de ces « sas » est de loger temporairement les personnes déplacées, le temps d’évaluer précisément leur situation et choisir la solution durable d’hébergement ou de logement la plus adaptée. Près de 300 places d’hébergements collectifs ont ainsi été identifiées au sein du foyer Sainte-Anne à Montferrand-le-Château et de celui de la Roche d’Or à Besançon. Les recherches se poursuivent afin d’identifier de nouvelles places. Le préfet salue sincèrement l’engament déterminant du Diocèse dans le dispositif.

Un accompagnement social est à ce stade assuré par l’ensemble des partenaires et la mobilisation supplémentaire d’étudiants, de stagiaires et de services civiques est prévue. Une montée en puissance du dispositif est ainsi en cours. Aussi, et afin de garantir la continuité du dispositif, la mise en place hebdomadaire d’une instance de coordination entre les associations, le centre communal d’action sociale et les services de l’État a été acté. L’accompagnement au sein des deux premiers sas collectifs a été confié à l’ADDSEA et à l’association d’hygiène sociale de Franche-Comté.

3- Offrir un hébergement durable

Dans le Doubs, 1500 offres de logements ont été déposées et enregistrées via la plateforme https://parrainage.refugies.info/ . Parmi celles émises par les particuliers, 135 ont fait l’objet d’une vérification puis d’une affectation. 271 places ont par ailleurs été offertes par les bailleurs, dont 35 ont été vérifiées et 11 affectées.

Un financement spécifique est prévu dans le cadre de l’hébergement citoyen et de l’accompagnement des personnes hébergées. De même, et afin de fixer dans la durée les engagements réciproques de chacune des parties, la signature d’une convention tripartite entre l’hébergeant, le(s) ressortissant(s) ukrainien(s) et l’association est prévue.

Les logements proposés par les collectivités territoriales ont par ailleurs été validés.

L’ensemble des services et associations restent mobilisées afin de répondre à toute situation et nouvelles arrivées de ressortissants ukrainiens. Le préfet réunit les élus (parlementaires, présidente du Conseil départemental, établissements publics de coopération intercommunale et associations des maires) une fois par semaine pour coordonner l’ensemble. Il en est de même avec les associations évoluant dans le domaine social.