CP - Révision du plan de prévention des risques d’inondation de la Savoureuse : Concertation de la population

Mis à jour le 17/06/2020

Un plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) a pour objectif de contrôler et réglementer le développement de l’urbanisation en zone inondable et de préserver les champs d’expansion des crues, pour une crue dite de référence correspondant en général à la crue centennale, afin de ne pas créer de nouvelles situations à risques pour les personnes et les biens.

Le cours d’eau de la Savoureuse est aujourd’hui le support de deux PPRi respectivement approuvés en 1999 dans le Territoire de Belfort et 2004 dans le Doubs. Ces deux PPRi sont aujourd’hui en vigueur. Une révision-extension du PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise a été prescrite en 2012 dont le périmètre concerne 22 communes du Territoire de Belfort et les 4 communes du Doubs suivantes : Brognard, Dambenois, Nommay et Vieux-Charmont.

Cette révision est actuellement au stade de la validation du modèle hydraulique qui permettra de définir l’emprise de la zone inondable du futur PPRi (crue de référence). La représentation de la crue de référence, la crue centennale, s’appuie sur un travail de modélisation à partir d’évènements passés connus : les crues de 1990 et 2007.

Les préfectures du Doubs et du Territoire de Belfort organisent une phase de concertation de la population pour présenter le contenu des études et cartographies produites et recueillir l’avis de la population sur l’emprise des crues historiques établies par modélisation. Elle se déroulera du 6 juillet au 31 juillet 2020.

Pour participer à cette phase de concertation, les habitants des collectivités concernées pourront :

  • participer aux permanences qui se tiendront le jeudi 9 juillet de 10 h à 13 h et de 16 h à 19 h dans la salle des fêtes Jean Jaurès, 20 rue de Brognard à Vieux-Charmont. Dans la cadre de la prévention du COVID-19, les habitants participant aux permanences devront venir équipées de masques ;
  • transmettre leurs questions, remarques et avis jusqu’au 31 juillet 2020 par courriel à l’adresse suivante : ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv. frou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des Territoires du Doubs

Service Eau, Risques, Nature et Forêt – Concertation PPRi Savoureuse

BP 1169, 6 rue du Roussillon, 25003 BESANÇON Cedex

Pour en savoir plus sur la procédure de révision-extension du PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise et consulter le contenu des études et cartographies produites, rendez-vous sur le site www.territoire-de-belfort.gouv.fr (article « Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise » sur la page d’accueil).