COVID19 - La préfecture et les sous-préfectures adaptent leurs modalités d’accueil du public

Concernant l’accueil du public en Préfecture :

• ASILE : L'activité d'enregistrement des demandes d'asile, maintenue pendant le confinement pour les situations urgentes, a repris pour l'ensemble des situations. Il convient d'obtenir un rendez-vous auprès de la SPADA (Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile) qui continue d'assurer sa mission de pré-accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans ses locaux situés au 16 rue Gambetta à Besançon.

S'agissant des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, leur durée de validité est prolongée de trois mois. Il est donc inutile de se rendre en préfecture ou de la contacter pour tenter de renouveler votre attestation. Concernant les modalités de leur renouvellement à l'issue de la période de prolongation de trois mois, elles seront précisées ultérieurement sur le site internet de la préfecture.

Pour toute question, vous pouvez contacter l’adresse mail : pref-asile-usagers[@]doubs.gouv.fr

• SÉJOUR : Les guichets permettant le dépôt des dossiers de première demande et de renouvellement de titre de séjour, renouvellement de récépissés et changement d’adresse/duplicata restent fermés au public jusqu’au 15 juin prochain, du fait du contexte sanitaire actuel.

Seul l’accueil du public pour la remise des titres de séjour sera possible, à compter du 18 mai prochain. Ainsi, les usagers dont le titre de séjour est disponible en préfecture pourront venir le récupérer à l’accueil général de la préfecture, tous les jours de la semaine, entre 13h30 et 16h uniquement après avoir reçu une confirmation par e-mail de la date et de l’heure du rendez-vous de remise (les usagers seront contactés au préalable par téléphone par le service pour la fixation du rendez-vous et une confirmation par e-mail sera adressée ensuite à l’usager).

Aucune remise de titre de séjour ne sera possible sans la présentation du message de confirmation du rendez-vous. De même, il est demandé aux usagers se présentant pour la remise de leurs titres de séjour de se présenter seuls, sans accompagnants, afin de limiter l’affluence dans la préfecture.

Pour rappel, les titres de séjour (visas de long séjour, cartes de séjour, récépissés, autorisations provisoire de séjour) qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongés de plein droit, pour une durée de 6 mois. Leur renouvellement doit être demandé dans les deux mois précédant leur expiration, en prenant en compte la prolongation de plein droit. Au regard des nécessités de service, la préfecture sera amenée à annuler tout rendez-vous demandé de manière anticipée.Par conséquent, les usagers dont le titre de séjour expire à compter du 15 juin 2020 seront prioritaires pour obtenir les rendez-vous car leurs titres ne sont pas prolongés de plein droit.

• PERMIS DE CONDUIRE :

Les commissions médicales reprendront à compter de la semaine prochaine (maintien des RDV confirmés et ajout de séances supplémentaires en compensation des RDV annulés pendant la période de confinement).

En ce qui concerne l’échange de permis de conduire étranger, les dossiers peuvent être adressés par voie postale (en recommandé) au service Missions de proximité de la Préfecture – 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex.

Pour plus d’informations : http://www.doubs.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Echange-d-un-permis-de-conduire-passe-hors-Europe#!/particuliers/page/F1460

Concernant l’accueil du public à la sous-préfecture de Montbéliard :

A partir du 18 mai, seules les personnes qui auront été préalablement contactées par la sous-préfecture pourront se présenter aux horaires de rendez-vous fixés. L’accueil du public reprendra normalement à partir du 15 juin, sous réserve de la situation sanitaire à cette date.

Pour toute question, vous pouvez contacter l’adresse mail : pref-etrangers-montbeliard@doubs.gouv.fr

Concernant l’accueil du public à la sous-préfecture de Pontarlier :

L’accueil du public a repris du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45.