Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

 

Retrouvez toutes les informations relatives à la Commission Départementale d'Aménagement Commerciale (CDAC) en suivant ce lien vers la rubrique  Politiques publiques/Économie Emploi Travail/Commerce et Artisanat de ce site.

Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC ) du Doubs:

Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.

> Guide CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°017 du 3 juillet 2020 apportant des précisions relatives à la CDAC :

> Circulaire n°017 du 3 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,94 Mb

Prochaines CDACCommission départementale d'aménagement commercial/CDACi:

Pas de CDACCommission départementale d'aménagement commercial programmée actuellement.

Résultat des dernières CDACCommission départementale d'aménagement commercial:

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial qui a eu lieu le vendredi 28 mai à partir de 10 h 30, à la DRACdirection régionale des affaires culturelles Bougogne Franche-Comté, hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, Salle Malraux, à rendu un avis favorable aux deux projets suivants:

- présenté par la SCI CVC sise 14 grande rue à EYSSON (25530) et la SAS BMC Services sise 9 route de Vernierfontaine à VALDAHON (25800) relatif à l’extension d’un ensemble commercial sis 9 route de Vernierfontaine à VALDAHON (25800) d’une surface totale de vente actuelle de 3186 m² afin de faire passer sa surface de vente totale à 3405 m², par l’extension de 219 m² de surface de vente d’un magasin à l’enseigne WELDOM (secteur 2) afin de porter sa surface de vente totale à 1815 m²;

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28 mai 2021 - WELDOM - Valdahon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

– présenté par la SCI des Norets II sise 6 rue du Châtelard à GONSANS (25360), relatif à l’extension d’un magasin à l’enseigne L’Île Aux Trésors (secteur 2) sis 22 rue Denis Papin, ZA en Pougie, à VALDAHON (25800), d’une surface totale de vente actuelle de 820 m² qui passerait à 1650 m², par l’extension de 830 m² de la surface de vente.

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28 mai 2021 - L'ILE AUX TRESORS - Valdahon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial qui a eu lieu le mardi 4 mai 2021 à 10 h, à la DRACdirection régionale des affaires culturelles Bougogne Franche-Comté, hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, Salle Malraux, a rendu une décision favorable à la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale suivante:

présentée par la SCI du Rond Point sise 4 grande Rue à VALDAHON (25800) relative à l’extension d’un ensemble commercial sis 1 rue de l’Industrie à SAÔNE (25660) d’une surface totale de vente actuelle de 999 m² afin de faire passer sa surface de vente totale à 1736 m², par l’extension de 737 m² de surface de vente d’un magasin à l’enseigne COTE JARDIN (secteur 2) afin de porter sa surface de vente totale à 1420 m².

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial 4 mai 2021 - CÔTE JARDIN - Saône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La  CDAC qui a eu lieu le mardi 9 février 2021 à 10 h, à la DRAC Bourgogne Franche-Comté, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, Salle Malraux, a rendu une décision favorable à la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale suivante:

présenté par la SNC CHOL, sise 5 et 17 rue de Corbusson, ZA le Châtelier II, à SAINT-BERTHEVIN (53940) relative à l’extension, par la création et l’extension de 113 m² de surface de vente d’un magasin à l’enseigne NOZ (secteur 2) afin de porter sa surface de vente totale à 756 m², d’un ensemble commercial sis Rue de la Révolution de 1789 à Audincourt (25400) d’une surface totale de vente actuelle de 7001 m² afin de faire passer sa surface de vente totale à 7114 m².

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial 9 février 2021 - NOZ - Aundincourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial qui a eu lieu le mardi 1er décembre à 10 h à la DRACdirection régionale des affaires culturelles Bourgogne Franche-Comté, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, Salle Malraux à rendu un avis favorable à la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale suivante:

dossier P025312520 présenté par la SCI Baïkal sise Les Vernottes à VERISSEY (71440) relatif à l’extension d’un ensemble commercial sis 17 rue du Bief à Morteau (25500) par la création de trois nouvelles cellules en secteur 1 ou 2, d’une surface de vente totale de 758,28 m² (cellule 1 : 262,26 m², cellule 2 : 294,39 m² et cellule 3 : 201,63 m²). La surface totale de vente de l’ensemble passera de 1108,12 m² à 1866,40 m².

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial 1er décembre 2020 - SCI Baïkal - Morteau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb