Retrouvez toutes les informations relatives à la Commission Départementale d'Aménagement Commerciale (CDAC) en suivant ce lien vers la rubrique Politiques publiques/Économie Emploi Travail/Commerce et Artisanat de ce site.

Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial ( CDAC) du Doubs:

Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°017 du 3 juillet 2020 apportant des précisions relatives à la CDAC:

Prochaines CDACCommission départementale d'aménagement commercial/CDACi:

Pas de CDACCommission départementale d'aménagement commercial programmée actuellement.