Accueil > Publications > Publications Légales > Avis d'enquête publique émis par les collectivités > Avis d'enquête publique émis par les collectivités
  • imprimer cette page

Avis d'enquête publique émis par les collectivités

Avis d'enquête publique émis par les collectivités

Mise à jour le 19/10/2018
 
 

  .

Commune

FONTAIN
Objet de l'enquête Recensement des voiries, places et sentiers communaux
Dates de l'enquête du 05 au 19 novembre 2018
Avis d'enquête

> Avis d'enquête Fontain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dossier à consulter Site internet de la mairie de Fontain: http://www.fontain.fr/

Commune:

BUFFARD
Objet de l'enquête Plan de zonage d'assainissement communal
Dates de l'enquête du 16 mai au 16 juin 2018
Avis d'enquête

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Avis de la Mission Régionale

d'Autorité environnementale (MRAe)

> Avis de la MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Dossier à consulter

> Schéma directeur d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Plan zonage d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Annexe 1 - plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,06 Mb

> Annexe 2 - Devis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 3 - notice incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,73 Mb

Annexe 4 : 

> Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions applicables aux installations d'assainissement non collectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Schéma directeur d'assainissement et zonage d'assainissement - Dispositions règlementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Zonage d'assainissement des eaux domestiques - généralités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Commune:

FERTANS
Objet de l'enquête: Modification n°2 du PLUPlan local d'urbanisme
Dates de l'enquête: du 9 avril au 8 mai 2018
Avis :  
Dossier à Consulter: Consultez l'ensemble des documents sur le site: https://www.registre-dematerialise.fr/671

Commune:

CHATILLON GUYOTTE
Objet de l'enquête: Projet de PLUPlan local d'urbanisme
Dates de l'enquête: 5 mars 2018 au 4 avril 2018
Avis :  
Dossier à Consulter: Consultez l'ensemble des documents sur le site: http://www.calameo.com/accounts/5452624

Commune:

VILLERS SOUS MONTROND
Objet de l'enquête: Révision n°2 de la Carte Communale
Dates de l'enquête: 27 novembre 2017  au 16 janvier 2018
Avis :  
Dossier à Consulter:

> Dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport et avis Rapport et avis du commissaire enquêteur