Avis d'enquête publique émis par les collectivités

Mis à jour le 19/10/2018

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Commune	FONTAIN
Objet de l'enquête	Recensement des voiries, places et sentiers communaux
Dates de l'enquête	du 05 au 19 novembre 2018
Avis d'enquête	Télécharger Avis d'enquête Fontain PDF - 0,03 Mb - 19/10/2018
Dossier à consulter	Site internet de la mairie de Fontain: http://www.fontain.fr/

Commune:	BUFFARD
Objet de l'enquête	Plan de zonage d'assainissement communal
Dates de l'enquête	du 16 mai au 16 juin 2018
Avis d'enquête	Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 03/05/2018
Arrêté d'ouverture d'enquête	Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,08 Mb - 03/05/2018
Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe)	Télécharger Avis de la MRAe PDF - 0,27 Mb - 04/05/2018
Dossier à consulter	Télécharger Schéma directeur d'assainissement PDF - 1,76 Mb - 03/05/2018 Télécharger Plan zonage d'assainissement PDF - 0,56 Mb - 03/05/2018 Télécharger Annexe 1 - plans PDF - 4,06 Mb - 03/05/2018 Télécharger Annexe 2 - Devis PDF - 0,20 Mb - 03/05/2018 Télécharger Annexe 3 - notice incidence PDF - 6,73 Mb - 03/05/2018 Annexe 4 : Télécharger Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions applicables aux installations d'assainissement non collectif PDF - 0,14 Mb - 03/05/2018 Télécharger Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement PDF - 0,35 Mb - 03/05/2018 Télécharger Schéma directeur d'assainissement et zonage d'assainissement - Dispositions règlementaires PDF - 0,13 Mb - 03/05/2018 Télécharger Zonage d'assainissement des eaux domestiques - généralités PDF - 0,34 Mb - 03/05/2018
Commune:	FERTANS
Objet de l'enquête:	Modification n°2 du PLUPlan local d'urbanisme
Dates de l'enquête:	du 9 avril au 8 mai 2018
Avis :
Dossier à Consulter:	Consultez l'ensemble des documents sur le site: https://www.registre-dematerialise.fr/671

Commune:	CHATILLON GUYOTTE
Objet de l'enquête:	Projet de PLUPlan local d'urbanisme
Dates de l'enquête:	5 mars 2018 au 4 avril 2018
Avis :
Dossier à Consulter:	Consultez l'ensemble des documents sur le site: http://www.calameo.com/accounts/5452624

Commune:	VILLERS SOUS MONTROND
Objet de l'enquête:	Révision n°2 de la Carte Communale
Dates de l'enquête:	27 novembre 2017 au 16 janvier 2018
Avis :
Dossier à Consulter:	Télécharger Dossier enquête publique PDF - 0,10 Mb - 30/11/2017
Rapport et avis	Rapport et avis du commissaire enquêteur

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