Demandes de dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds dans le Doubs
Index d'articles
Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 53 - Décembre 2020
Publié le 22/12/2020
COVID19 : Le déconfinement et le couvre-feu dans le Doubs
Publié le 22/12/2020
Demandes de dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds dans le Doubs
Publié le 22/12/2020
MonCommissariat.fr : Nouvelle plate-forme innovante de la Police Nationale
Publié le 22/12/2020
COVID19 : Le Fonds de solidarité
Publié le 22/12/2020
PHAROS : la plateforme de signalement de contenu sur Internet
Publié le 29/06/2021
Présentation de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Publié le 22/12/2020
Depuis le 17 juin 2019, l'instruction des demandes de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5t à certaines périodes est assurée par la DDT du Doubs. (voir www.bison-fute.gouv.fr)
Dans le cadre du processus de dématérialisation des procédures instruites par l’État, ces demandes sont depuis le 20 octobre 2020 à réaliser à partir des liens suivants :
Les questions posées via ces 2 démarches demeurent les mêmes qu'auparavant dans le cadre du remplissage papier du formulaire précédent (format pour lequel l'instruction n'est dès à présent plus assurée).
Cette dématérialisation permet maintenant aux transporteurs de suivre en temps réel l'instruction de leur dossier.
Plus d'informations sur www.msr25.doubs.developpement-durable.gouv.fr