COVID19 : Le Fonds de solidarité
Index d'articles
Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 53 - Décembre 2020
Publié le 22/12/2020
COVID19 : Le déconfinement et le couvre-feu dans le Doubs
Publié le 22/12/2020
MonCommissariat.fr : Nouvelle plate-forme innovante de la Police Nationale
Publié le 22/12/2020
COVID19 : Le Fonds de solidarité
Publié le 22/12/2020
PHAROS : la plateforme de signalement de contenu sur Internet
Publié le 29/06/2021
Présentation de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Publié le 22/12/2020
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
Face à cette crise sanitaire exceptionnelle, le fonds de solidarité est un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises et commerces, en vue de couvrir leurs frais fixes pour la période durant laquelle ils ont connu une baisse très significative de leur activité.
Une aide directe est donc versée aux entreprises qui réunissent les conditions d’éligibilité au titre du mois considéré, sur leur demande, à partir d’un formulaire mensuel dédié accessible depuis leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
Dans le Doubs, au 14 décembre 2020, les services des impôts des entreprises ont déjà traité 30 398 demandes pour 10 465 entreprises et un montant total d’aides versées qui s’élève à 51,78 M€.
Les secteurs d’activité bénéficiant le plus du fonds de solidarité sont : l’hébergement et la restauration (11,9M€), le commerce (9,8M€) et les autres activités de service (6,5 M€).
A noter que l’aide de l’État ne se limite pas à ce seul fonds. De nombreuses autres mesures sont en place, notamment : l’indemnisation du chômage partiel des salariés (DIRECTTE), le report des échéances sociales (URSSAF) et fiscales (DGFIP), ou encore la garantie des prêts de trésorerie (Banque de France) sans oublier le rôle majeur joué par les services de la Préfecture qui animent et coordonnent ces actions auprès des chambres consulaires et des partenaires des secteurs professionnels.