Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 52 - Novembre 2020

 
 

Index d'articles

  1. Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 52 - Novembre 2020
  2. COVID-19 : Mesures de soutien aux entreprises
  3. Mise en place d’une démarche simplifiée pour les demandes préalables de travaux sur affleurements rocheux
  4. MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous
  5. De nouvelles obligations constructives dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles
  6. Les intervenants sociaux des forces de l'ordre
  7. La loi d’orientation des mobilités et la prise de compétence mobilité

COVID-19 : Mesures de soutien aux entreprises

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Le Gouvernement adapte les prêts garantis par l’État au confinement et aux demandes des entrepreneurs.

Retrouvez les différents dispositifs et mesures mis en place par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour accompagner les entreprises, dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

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Mise en place d’une démarche simplifiée pour les demandes préalables de travaux sur affleurements rocheux

Affleurement

La Direction Départementale des Territoires (DDT ) publie une démarche simplifiée pour permettre aux pétitionnaires de formuler leurs demandes préalables de travaux portant sur des affleurements rocheux de manière dématérialisée.

Les formulaires de demandes sont accessibles aux liens suivants :

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MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous

 

maprimerenov

MaPrimeRénov’, née le 1er janvier 2020 de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), était ouverte aux propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes. Des mesures exceptionnelles ont été inscrites dans le plan France Relance.

Elle est désormais dotée d’une enveloppe de 2 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans, et devient ainsi la principale aide de l’État à la rénovation énergétique des logements, la rendant plus simple, plus juste et plus efficace.

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De nouvelles obligations constructives dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles

Argile

Le phénomène de retrait gonflement des argiles induit des mouvements de sols constituant un risque majeur en raison de l’ampleur des dégâts matériels qu’ils provoquent, notamment parce qu’ils touchent la structure même des bâtiments. Ce phénomène, qui touche principalement les maisons individuelles et qui s’amplifie avec le changement climatique, représente à l'échelle nationale 38 % des coûts d’indemnisation du dispositif « Catastrophes naturelles ». Or l’application de règles de l’art simples et bien connues permet d’éviter tout sinistre, grâce à la réalisation de fondations ad hoc notamment.

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Les intervenants sociaux des forces de l'ordre

Psychologues

Permettant l’amélioration de l’accueil du public et la globalisation de la prise en charge des victimes, le pôle pyscho-social du Commissariat de Besançon est animé par un psychologue, une intervenante sociale, et bénéficie également du renfort d’une juriste de l’Association France Victime 25 Besançon.

L’Intervenant Social Gendarmerie est un professionnel qui travaille en complémentarité avec les différentes unités de gendarmerie dans le cadre du traitement des procédures relevant des multiples champs de l’action sociale

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La loi d’orientation des mobilités et la prise de compétence mobilité

LOM

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 est constituée de trois piliers :

  1. Investir plus et mieux dans les transports du quotidien
  2. Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer
  3. Engager la transition vers une mobilité plus propre

Elle s’organise en 5 chantiers : apporter des solutions de mobilité à tous et dans tous les territoires, accélérer la croissance des nouvelles solutions de mobilité, réussir la transition écologique des mobilités, investir au service des transports du quotidien et assurer le bon fonctionnement des transports.

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