Le bilan des contrôles en exploitation agricole

 
 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 42 - Juin 2018
  2. Présentation du rapport d'activité des services de l'Etat 2017 devant l'Assemblée départementale
  3. Abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double-sens sans séparateur central au 1er juillet 2018
  4. Cérémonie de remise des prix du concours de la Résistance et de la Déportation
  5. Remise de l'insigne de Chevalier de la Légion d'Honneur à Mme Christine BOUQUIN, présidente du Conseil départemental du Doubs
  6. Poursuite des exercices de tuerie de masse en lien avec les établissements scolaires
  7. Le bilan de la campagne de télédéclaration PAC 2018
  8. La recherche de personnes immergées : nouveau domaine de compétence des équipes cynotechniques des sapeurs-pompiers du Doubs
  9. La présence du loup dans le département du Doubs
  10. Acculturation au monde agricole des jeunes gendarmes de la compagnie de Montbéliard
  11. Le bilan des contrôles en exploitation agricole
Bilan exploitation agricole

La politique agricole commune, premier budget de l'Europe avec environ 9 Mds € annuels pour la France (dont 90 millions d'euros pour le Doubs en 2017), impose aux Etats membres la mise en place de contrôles dans les exploitations agricoles. Il s'agit de vérifier le bien fondé des demandes d'aides et de contrôler la conformité entre le cahier des charges de l'aide et la réalité de terrain.

 Plusieurs corps de contrôles interviennent en fonction de leurs compétences respectives :

- l'agence de service et de paiement (ses contrôles portent essentiellement sur les surfaces agricoles, les bonnes conditions agricoles et environnementales et l'idenficication bovine),

- le service régional de l'alimentation sur la production végétale (sur l'utilisation des produits phyto-sanitaires et des intrants)

- le service vétérinaire de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sur la production animale (sur l'identification et la traçabilité des animaux, leur santé, leur bien-être)

- les services environnement et économie agricole de la direction départementale des territoires (sur l'environnement).

 La DDTDirection Départementale des Territoires est par ailleurs chargée de la coordination des contrôles qui vise à respecter les taux et les délais de réalisation des contrôles exigés par l'UE, ainsi qu'à optimiser le travail des contrôleurs en diminuant la pression de contrôle sur les exploitations (plusieurs contrôles au cours d'une même visite).

 Hors du champ de la PACPolitique agricole commune les exploitations agricoles peuvent aussi être contrôlées par la mutualité sociale agricole, l'inspection du travail, l'office national de la chasse et de la faune sauvage...

 En moyenne chaque année, ce sont plus de 450 contrôles PACPolitique agricole commune qui sont déployés sur 2 500 exploitations bénéficiaires d'aides soit une période de retour de 1 contrôle tous les 7ans.

Si on intègre aux données les contrôles hors PACPolitique agricole commune (environ 150) la période de retour est porté à 1 tous les 5 ans.

L'analyse des résultats de l'ensemble des contrôles réalisés sur les exploitations du département entre 2015 et 2017 fait état d'une situation globalement satisfaisante car peu d'anomalies sont relevées. On note en particulier une diminution des anomalies relevées sur plusieurs points de contrôle (meilleur respect des règles de vidange et de rinçage des pulvérisateurs, moins d'attache des veaux).

Cependant, les exploitants doivent rester vigilants notamment :

- à la notification et au respect des délais de notification des mouvements des bovins

- au bon enregistrement des traitements médicamenteux dans le registre de l'élevage

- au maintien des haies au titres des bonnes conditions agricoles et environnementales de la PACPolitique agricole commune.