Le bilan de la campagne de télédéclaration PAC 2018

 
 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 42 - Juin 2018
  2. Présentation du rapport d'activité des services de l'Etat 2017 devant l'Assemblée départementale
  3. Abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double-sens sans séparateur central au 1er juillet 2018
  4. Cérémonie de remise des prix du concours de la Résistance et de la Déportation
  5. Remise de l'insigne de Chevalier de la Légion d'Honneur à Mme Christine BOUQUIN, présidente du Conseil départemental du Doubs
  6. Poursuite des exercices de tuerie de masse en lien avec les établissements scolaires
  7. Le bilan de la campagne de télédéclaration PAC 2018
  8. La recherche de personnes immergées : nouveau domaine de compétence des équipes cynotechniques des sapeurs-pompiers du Doubs
  9. La présence du loup dans le département du Doubs
  10. Acculturation au monde agricole des jeunes gendarmes de la compagnie de Montbéliard
  11. Le bilan des contrôles en exploitation agricole

La campagne de télédéclaration de la PACPolitique agricole commune 2018 s'est déroulée du 1er avril au 15 mai. Au total, 2523 dossiers ont été télédéclarés par les exploitants agricoles du département. Sur ces 2523 dossiers, environ 65 concernent des agriculteurs cédant leur exploitation. Ainsi, pour l'année 2018, le nombre de dossiers PACPolitique agricole commune actifs est estimé à 2458.

Pour mémoire, 2483 dossiers actifs avait été télédéclarés au titre de la campagne 2017, 2514 dossiers actifs pour 2016 et 2561 dossiers actifs pour 2015.

Il est constaté une diminution continue du nombre de déclarations PACPolitique agricole commune et ceci depuis de nombreuses années.

Cette baisse peut se justifier par la baisse globale du nombre d'exploitants agricoles et également par l'augmentation des formes sociétaires comme les groupements agricoles d'exploitation en commun – GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.

Les graphiques suivants permettent de constater l'évolution du rythme de télédéclaration au cours de la période :

graphique1

 

graphique2

En moyenne sur la période, 56 dossiers ont été télédéclarés chaque jour. Le rythme de télédéclaration s'est accéléré à partir du mois de mai avec 88 dossiers déclarés chaque jour (moyenne sur le mois d'avril : 40 dossiers par jour). Plus de la moitié des dossiers ont été déclarés en mai. On note également que les pics de télédéclaration ont été enregistrés les 2 derniers jours de la campagne. Ainsi, 260 dossiers ont été télédéclarés le 14 mai et 179 dossiers le 15 mai, ce qui représenté 17% de l'ensemble des dossiers télédéclarés sur la période.

Ce constat est similaire à celui des années précédentes avec un pic de déclaration lors des derniers jours de la campagne, malgré les campagnes de communication menées tout au long de la période (publication dans la presse agricole, relance par SMS de mi-avril au 15 mai...)

L'activité des organismes de service se concentre principalement entre le 1er avril et début mai. Les exploitants déclarant lors de la dernière semaine remplissent en général leur déclaration de façon autonome, avec l'appui téléphonique éventuel de la DDTDirection Départementale des Territoires.

Le calendrier de l'année 2018 avec de nombreux jours fériés, notamment le 8 et le 10 mai, a entrainé une recrudescence des contacts auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires lors des derniers jours, soit le vendredi 11, le lundi 14 et le mardi 15 mai.