Conduire sans permis et sans assurance : quels sont les risques ?

Mis à jour le 25/01/2018

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Conduire sans permis ou sans assurance est un délit, qui peut avoir des conséquences pénales et fnancières très lourdes. C’est aussi faire courir un danger à soi-même et aux autres.

La Sécurité Routière lance une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des jeunes notamment sur les risques encourus à conduire sans permis ou sans assurance.

Conduire sans permis

Risques judiciaires

La peine encourue pour le défaut de permis est d’un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende. Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière immédiatement, il peut être confisqué si le conducteur en est propriétaire.

Risques financiers

Le conducteur sans permis responsable d’un accident ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels qu’il aura subis et son assurance pourra résilier son contrat. Si des personnes sont blessées au cours de l’accident, son assurance les indemnisera et pourra se retourner ensuite contre lui pour qu’il rembourse la totalité des sommes engagées.

Conduite sans assurance

Risques judiciaires

La conduite sans assurance constitue un délit. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Risques financiers

Les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance seront indemnisées par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires). En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels. En outre, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

Dans les deux situations sans permis ou sans assurance, en cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes.
Le conducteur responsable de l’accident devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois durant toute une vie !

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