Bilan de la deuxième année d'existence de la ZSP

 
 
Bilan de la deuxième année d'existence de la ZSP

Une conférence de presse a eu lieu le 8 avril 2015 pour présenter ce bilan en présence du préfet du Doubs , de la procureure de la République , et du maire de Montbéliard.

Le quartier de la Petite-Hollande classé en ZSP (décembre 2012) fait partie des sept quartiers prioritaires de la politique de la ville du Doubs depuis le 1er janvier 2015. Il a également été retenu parmi les quartiers d’intérêt national bénéficiaires du nouveau programme de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

I . Présentation du quartier de la Petite-Hollande 

 Ce quartier a été créé dans les années 60 pour accueillir les travailleurs de l'industrie automobile, puis s’y est implanté le pôle administratif de Montbéliard.

Ce quartier constitue le plus grand quartier d'habitat social de l'agglomération et concentre des équipements communaux, de nombreux services publics (écoles, collège, mairie de quartier, CAF, tribunal, Pôle Emploi..).

 De nombreuses structures associatives, culturelles et sportives y sont présentes : MJC-Centre Social, judo-club, club de boxe, piscine municipale.

 Le quartier accueille également des activités économiques et commerciales : le centre commercial des Hexagones, celui du Coteau Jouvent, Numérica...

 Ce quartier concentrait, jusqu’en 2012, la moitié des faits de violences urbaines de la circonscription (incendies de véhicules et de poubelles, jets de projectiles) représentant le quart des cambriolages recensés sur l'agglomération.

 Face à ce constat, le Premier Ministre a décidé le classement du quartier de la Petite-Hollande en zone de sécurité prioritaire (ZSP), dès le 5 décembre 2012.

 Pour mémoire, la création des zones de sécurité prioritaires a pour objectif d'apporter des réponses durables et concrètes aux territoires souffrant d'une insécurité quotidienne et d'une délinquance enracinée, ainsi qu'à ceux qui connaissent depuis quelques années une dégradation importante de leurs conditions de sécurité.

 Reposant sur la prise en compte des circonstances et des particularismes locaux, ce dispositif a été instauré en fonction des besoins de sécurité exprimés par la population.

A Montbéliard, l’objectif est de lutter contre les actes de délinquance et en particulier contre les trafics de stupéfiants et d’armes, contre les vols par effraction, contre les incivilités, contre les violences urbaines et les phénomènes de bandes afin d’obtenir des résultats concrets au bénéfice de la population.

 Afin de parvenir à ces objectifs, deux moyens ont particulièrement été mis en œuvre : une présence accrue des forces de l’ordre dans le quartier ; un partenariat entre les différentes forces de l’ordre (sécurité publique, police judiciaire, police de l’air et des frontières, Groupe d’Intervention Régional, gendarmerie), d’une part et avec les acteurs du quartier (bailleurs, transporteur, associations), d’autre part.

II. Présentation du bilan de la deuxième année d’existence de la zone de sécurité prioritaire de la Petite-Hollande

 Les dispositifs mis en place pour la lutte contre la délinquance l’ont été afin de répondre à 4 objectifs fixés dès décembre 2012 et reconduits pour l’année 2014. Les résultats positifs enregistrés en 2014, comme en 2013, sont le fruit du travail quotidien des forces de police et du partenariat de qualité mis en place avec les services, organismes et structures associatives présentes dans le quartier.

 A. Rappel des objectifs de lutte contre la délinquance  fixés en 2014

  • Lutte contre les incivilités
  • Lutte contre les violences urbaines et les bandes
  • Lutte contre les vols par effraction
  • Lutte contre l’économie souterraine (stupéfiants et armes)

Ces 4 objectifs prioritaires ont mobilisé, tout au long de l’année 2014, l’ensemble coordonné des services de sécurité et des partenaires permettant de développer et de mettre en oeuvre actions et projets, sous l’autorité conjointe du préfet de la région Franche-comté, préfet du Doubs et de la procureure de la République.

B. Les résultats obtenus en matière de sécurité

Les objectifs prioritaires fixés en 2014 ont reçu des réponses tangibles.

La part des actes de délinquance commis dans la ZSP en 2014 par rapport à la délinquance dans la circonscription de sécurité publique de Montbéliard (CSP) diminue : 9,1 % de la délinquance en 2014 contre 11, 95 % en 2013, et 12, 7 % en 2012.

- l’indicateur de performance des services (anciennement délinquance de proximité) a baissé de 33,78% ;

- les cambriolages constatés ont baissé de 38,78 % en 2014 (30 faits contre 49 en 2013) ;

- les atteintes aux biens sont en baisse de 27,08% (210 faits contre 288 en 2013) ;

- les violences urbaines ont regressé de 33 % : la baisse concerne les incendies de véhicules (8 faits contre 17 en 2013), les incendies de poubelles (15 faits contre 30) et les dégradations de mobilier urbain (2 faits contre 4). Aucun incendie ne s'est produit dans le quartier durant la nuit de la Saint-Sylvestre 2014 /2015 contre 1 incendie durant la nuit de la Saint-Sylvestre 2013/2014, ainsi qu’une tentative d’incendie.

  • les incivilités ont été enrayées et aucun affrontement direct entre bandes rivales n'a eu lieu dans la ZSP ; 
  • la lutte contre le trafic de stupéfiants et d’armes a donné lieu à une forte mobilisation des services locaux et spécialisés de police sous l’impulsion du Parquet avec des résultats substantiels concernant des trafics de dimension nationale et internationale.

Aucun phénomène de déport de délinquance sur des communes voisines n’a été observé en 2014.

Ces résultats tangibles sont le résultat d’une méthodologie confirmée mise en place dès 2012, développée et renforcée au cours de ces deux années d’existence de la ZSP de la Petite-Hollande.

C. Une méthodologie confirmée

  1.  Les cellules opérationnelles 

Dès le lancement de la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) en 5 décembre 2012, il a été décidé l’installation de 2 cellules de coordination opérationnelle réunies mensuellement sous la co-présidence du préfet de Région, préfet du Doubs et de la procureure de la République :

  • la cellule opérationnelle de coordination des forces de sécurité regroupe les services du commissariat de Montbéliard avec la police judiciaire, la police de l’air et des frontières, le groupe d’intervention régional, la gendarmerie nationale et les douanes. La cellule coordonne et évalue en continu toutes les actions de sécurité, de maintien de l’ordre, d’échanges d’information sous la double autorité administrative et judiciaire. Elle a sollicité et obtenu l’appui ponctuel d’unités de forces mobiles qui ont été présentes durant 19 jours sur la circonscription de Montbéliard ;
  • la cellule opérationnelle de coordination du partenariat regroupe, outre les membres de la cellule opérationnelle de coordination des forces de sécurité, le maire de Montbéliard, les bailleurs, l’Education nationale, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les services sociaux, le transporteur urbain et des associations présentes dans le quartier comme l’AIAVI ou l’ADDSEA.

La ZSP, c’est donc la mobilisation renforcée et coordonnée de tous les services de sécurité sur des objectifs précis et la collaboration de tous les partenaires .

 1.Une présence policière adaptée et reconnue

  • Durant l'année 2014, la présence policière en ZSP s'est traduite par 2 166 interventions. 
  • La brigade VTT (3 fonctionnaires) joue un rôle important dans la prévention des actes d'incivilité grâce à sa présence permanente dans le quartier, en journée, aux contacts établis avec les habitants et l'ensemble des partenaires. Cela s'ajoute à sa mission de renseignements et de médiation. Il faut relever qu'en 2014, aucune intervention de cette brigade n'a nécessité l'utilisation de la caméra piéton, comme en 2013, en raison du climat «assagi» dans lequel se déroulent les contrôles et interventions de cette unité.
  • L'action de la brigade VTT est complétée par celle du groupe de sécurité de proximité de soirée qui procède, notamment, aux visites de caves et garages non attribués, avec les bailleurs. Il est composé de 3 fonctionnaires (4 à partir du 1er septembre 2015).
  • D'autres unités, comme la brigade motorisée ou la brigade anti-criminalité (BAC) participent aux contrôles et surveillances, notamment lors des contrôles de halls d'immeubles et des espaces communs.
  • Un nouveau délégué à la cohésion police-population a pris ses fonctions à l'automne 2014. Comme son prédécesseur, il assure les contacts avec les habitants (478 pour l'année), les commerçants (614), les bailleurs sociaux (121), les enseignants (79), les professions médicales (82) qui lui font remonter des informations sur les actes d'incivilité ou de délinquance.

 2.Un partenariat fort et constant entre les différents intervenants du quartier

Ce partenariat est conforté lors des réunions mensuelles de la cellule opérationnelle de coordination du partenariat au cours desquelles chacun des intervenants dans le quartier fait part des problèmes rencontrés, facilitant ainsi l'adaptation des dispositifs.

Il se caractérise notamment par :

  •  implication forte et échanges permanents avec le Parquet de Montbéliard permettant ainsi une réactivité et une coordination des actions,
  •  échanges d'informations et une coopération renforcée entre les zones police et gendarmerie en particulier en matière de cambriolages et d'actions à l'encontre des rodéos,
  •  coopération institutionnalisée entre la police nationale et la police municipale : en tant que de besoin, sur le terrain (contacts entre les officiers de la police nationale, le chef du service de la tranquillité publique de la ville et le chef de la police municipale) et dans le cadre d'une réunion tous les quinze jours à laquelle participent également des représentants des bailleurs sociaux, de l'Education nationale, du transporteur urbain et de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français. Au total, le nombre de déclarations du sentiment d'insécurité relevées grâce à la main courante informatisée s'élève à 81 en 2014 contre 194 en 2013.
  • échanges réguliers avec les bailleurs sociaux, le transporteur public (Kéolis), les responsables d'établissements scolaires du quartier, et les représentants de l'Inspecteur d'Académie.

 Les acquis de cette méthode ZSP ont inspiré les méthodes de travail appliquées dans d’autres quartiers de l’agglomération :

La coordination renforcée des services de sécurité et la mobilisation du partenariat génèrent un référentiel de méthodes « ZSP » qui a évidemment tout lieu de s’appliquer dans l’ensemble des secteurs de l’agglomération pour amplifier les capacités de coordination et de partenariat. C’est ce qui a été initié en fin d’année 2013 à Audincourt et à Valentigney.

III. La feuille de route ZSP pour 2015

Sur la base des résultats enregistrés en 2014 et en optimisant les méthodes de travail initiées entre services et partenaires, la dynamique ZSP doit se poursuivre et s’intensifier.

A. Des objectifs 2015 renouvelés

. lutte contre l'économie souterraine (armes et stupéfiants),

. lutte contre les violences urbaines.

L’implication des services dans ces deux domaines est importante et contribue à rassurer les habitants du quartier qui ressentent un climat plus serein au sein même de la ZSP.

B. Deux objectifs prioritaires pour l’action avec les partenaires

Les acquis significatifs dus à l'action des services de police et au partenariat de qualité qui existe dans ce quartier, ont abouti à la définition de deux axes d’action partenariale prioritaires pour 2015 :

. la prévention de la délinquance des mineurs y compris les plus jeunes

. la lutte contre les incivilités.

C. Introduction d’un nouvel objectif

En 2014, les atteintes volontaires à l’intégrité physique sont en hausse de 6,45% (99 faits contre 93 en 2013). Aussi, il a été décidé de faire de la lutte contre les violences physiques un des objectifs principaux pour 2015 afin de ne pas mettre en danger les avancées acquises en terme de « sentiment de sécurité ressenti par les habitants ».

L’ensemble de ces objectifs contribuent également à mettre en cohérence les actions conduites au sein de la ZSP avec celles qui seront retenues dans le cadre de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance et déclinées au sein même du plan départemental de prévention de la délinquance du Doubs qui a été validé en février 2014.

Cette stratégie sera adoptée officiellement, le 10 avril prochain, lors d’une réunion plénière du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), validant ainsi le travail engagé, à l’automne 2014, avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs.

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