Prélèvements d’espèces animales protégées

Gestion des cormorans

 
 
CORMORAN

Grand Cormoran

Réglementation

Le grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une espèce d’oiseau piscivore protégée au niveau national à travers l’article L.411-1 du code de l’environnement et l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009. La chute passée des effectifs de cormorans dans le Nord-Ouest de l’Europe a mené à ce classement. Aujourd’hui, la tendance est inversée et l’augmentation des populations de grands cormorans pèse sur l’état des populations piscicoles du fait d’une prédation importante.

La possibilité de déroger à la protection du grand cormoran est prévue afin de ne pas impacter les populations de poissons concernées dans leur aire de répartition naturelle ainsi que dans les piscicultures, dans la mesure où il est démontré qu’il n’y a pas de mesure alternative satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.

L’arrêté ministériel « cadre » du 26 novembre 2010, fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.

> AM_20101126_cormoran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

L’arrêté ministériel triennal « quota » du 27 août 2019, fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans pour la période 2019-2022.

> arrêté du 27 août 2019-quotas cormorans 2019-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

À l’échelle du département du Doubs, il n’est pas prévu de dérogation pour les piscicultures, cependant, un quota annuel de 400 individus, soit 1200 individus sur la période 2019-2022, a été accordé pour permettre de limiter l’impact du grand cormoran sur les espèces de poissons patrimoniales en eaux libres.

Le comité de pilotage « grand cormoran » s’est réuni, le vendredi 25 septembre 2020, pour dresser un bilan de la situation et évoquer les pistes relatives à la prise de l’arrêté préfectoral pour la période 2020-2021. Le projet d’arrêté a ensuite été proposé à la participation du public du 30 septembre au 20 octobre 2020 inclus.

> motifs_decision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> synthese_observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 201022_observations du public_grand cormoran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L’arrêté préfectoral n° 25-2020-10-26-005, du 26 octobre 2020, définissant les modalités départementales de destruction pour la période du 13 septembre 2020 au 28 février 2021, encadre l’organisation des opérations et prévoit :

- un nombre limité d’oiseaux à prélever

- une répartition du quota sur des sites de prélèvement déterminés et au sein desquels les tirs sont possibles dans un périmètre de 100 m des rives des cours d’eau ou des plans d’eau

- une liste de tireurs, proposée par la fédération départementale pour la protection de la pêche et des milieux aquatiques (FDPPMA 25), placés sous l’autorité d’un lieutenant de louveterie, pour chacun des sites

- un compte-rendu mensuel des tirs et observations, par les louvetiers responsables, afin de veiller au respect des quotas attribués

- un bilan de la campagne de tir, de l’évolution du nombre de dortoirs, des indices de nidification, des études réalisées et enfin, une appréciation de l’efficacité du dispositif avec les perspectives d’évolution, qui sera réalisé, en fin de période, par la FDPPMA 25.

> 210910_AP_grand cormoran_période 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Recensement national

Un suivi national des populations de grands cormorans a lieu tous les 3 ans. Il consiste, d’une part, en un recensement des colonies hivernantes avec un comptage des dortoirs nocturnes de grands cormorans autour du 15 janvier (un suivi a également lieu tout au long de l’hiver) et, d’autre part, en un recensement des colonies de reproduction avec un comptage des nids occupés sur la période mai-juin. Les derniers recensements ont eu lieu en 2018 et les prochains seront donc organisés courant 2021. Selon les habitudes locales, les recensements sont réalisés par les associations ornithologiques, les services départementaux habituellement sollicités de l’OFB (ex ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage et ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) dans la mesure de leur disponibilité, ainsi que les FDP et AAPPMA, et plus localement des FDC ou autres organismes, sous l’égide éventuelle des DDTDirection Départementale des Territoires.

> Rapport_hivernants_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Rapport_nicheurs_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb