Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Haut-Doubs-Haute-Loue

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Renouvellement de la CLE du SAGE

 
 

En application des articles R212-29 à R212-34 du code de l’environnement, la CLE (commission locale de l’eau) du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Haut Doubs – Haute Loue a été renouvelée, le mandat d’une durée de 6 ans de ses membres arrivant à échéance.

Instance principale de propositions, de concertation et de décisions, la CLE est l’assemblée délibérante du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux.

 Elle est composée de 3 collèges :

1 - les collectivités territoriales, leurs groupements, et les établissements publics locaux (28 sièges),
2 - les usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (17 sièges),
3 - l’État (10 sièges).

Par arrêté inter-préfectoral n°2021-02-04-001 renouvelant la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Haut-Doubs - Haute-Loue signé le 26 février 2021, les membres de la CLE ont été désignés. Suite aux élections départementales et régionales de juin 2021, de nouveaux membres ont été nommés par l'arrêté interpréfectoral n° 25-2022-03-23-00001 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n°2021-02-04-001 renouvelant la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Haut-Doubs - Haute-Loue signé le 26 février 2021.

> arrêté_interpréfectoral_du 26_février-2021_renouvelant_la_composition_de_la_CLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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