Historique

Mis à jour le 01/08/2019
Retrouvez sa définition et son histoire

Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux révisé intègre la directive cadre sur l’eau, texte Européen de 2000 qui, pour atteindre le bon état des eaux en 2015, définit 5 grandes priorités :

  •  Gestion équilibrée de la ressource
  •  Préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides
  •  Restauration des ressources
  •  Préservation des usages économiques de l’eau
  •  Protection contre les inondations

Il intègre également la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 à travers deux nouveaux outils : le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD), et le règlement.

L’ensemble des documents concernant le SAGE Haut-Doubs-Haute-Loue sont consultables sur http://gesteau.eaufrance.fr/sage/ha...

Suite à l'enquête qui s'est déroulée de septembre à fin octobre 2012, ce projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Haut-Doubs Haute-Loue révisé porté par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a été élaboré. 

Sont disponibles sur cette page quatre documents au format PDF l'arrêté inter-préfectoral et son annexe (2+8 pages)

Télécharger Gest'Eau-SAGEHtDHteL-ArreteIP&annex.pdf PDF - 1,75 Mb - 14/06/2013

la plaquette d'information du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Doubs et de la Haute Loue (8 pages)

Télécharger Gest'Eau-SAGEHtDHteL-Plaquette_info.pdf PDF - 8,21 Mb - 14/06/2013

Son règlement (34 pages) et également son plan d'aménagement (216 pages) que vous pouvez télécharger ici, l'ensemble de ces documents concerne 201 communes situées dans les départements du Doubs -25- et du Jura -39-.

Télécharger Gest'Eau-SAGEHtDHteL-Reglement.pdf PDF - 3,60 Mb - 14/06/2013
Télécharger Gest'Eau-SAGEHtDHteL-PlanAmenagmt.pdf PDF - 25,65 Mb - 14/06/2013

L'arrêté du 25 juillet 2019 modifiant  les  articles  7  et  8  du  règlement  du  schéma  d'aménagement  et  de  gestion  des  eaux  (SAGE) Haut-Doubs  -  Haute-Loue :

Télécharger Arrêté modifiant les articles 7 et 8 du règlement du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux PDF - 0,08 Mb - 01/08/2019