Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Haut-Doubs-Haute-Loue

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Historique

 
 
Retrouvez sa définition et son histoire

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux révisé intègre la directive cadre sur l’eau, texte Européen de 2000 qui, pour atteindre le bon état des eaux en 2015, définit 5 grandes priorités :

  •  Gestion équilibrée de la ressource
  •  Préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides
  •  Restauration des ressources
  •  Préservation des usages économiques de l’eau
  •  Protection contre les inondations

Il intègre également la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 à travers deux nouveaux outils : le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD), et le règlement.

L’ensemble des documents concernant le SAGE Haut-Doubs-Haute-Loue sont consultables sur http://gesteau.eaufrance.fr/sage/ha...

Suite à l'enquête qui s'est déroulée de septembre à fin octobre 2012, ce projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Haut-Doubs Haute-Loue révisé porté par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a été élaboré. 

Sont disponibles sur cette page quatre documents au format PDF l'arrêté inter-préfectoral et son annexe (2+8 pages)

> Gest'Eau-SAGEHtDHteL-ArreteIP&annex.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

la plaquette d'information du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Doubs et de la Haute Loue (8 pages)

> Gest'Eau-SAGEHtDHteL-Plaquette_info.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,21 Mb

Son règlement (34 pages) et également son plan d'aménagement (216 pages) que vous pouvez télécharger ici, l'ensemble de ces documents concerne 201 communes situées dans les départements du Doubs -25- et du Jura -39-.

> Gest'Eau-SAGEHtDHteL-Reglement.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> Gest'Eau-SAGEHtDHteL-PlanAmenagmt.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,65 Mb

L'arrêté du 25 juillet 2019 modifiant  les  articles  7  et  8  du  règlement  du  schéma  d'aménagement  et  de  gestion  des  eaux  (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Haut-Doubs  -  Haute-Loue :

> Arrêté modifiant les articles 7 et 8 du règlement du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb