Méthodologie d'élaboration de la cartographie

 
 

La méthodologie d'élaboration de la cartographie des cours d'eau dans le Doubs procède de plusieurs étapes :

1) Élaboration d’une cartographie « socle » construite à partir de l’ensemble des écoulements issus des sources cartographiques existantes, à savoir les cartes IGN Scan 25, les bases de données BD TOPO (thème Hydro) et BD CARTHAGE.
 À ce stade, seuls des écoulements sont identifiés, aucune détermination du caractère « cours d’eau » ou « non cours d’eau » n’est effectuée.

2) Phase d’expertise de bureau consistant à identifier les écoulements définis comme cours d’eau par différentes réglementations, à savoir dans notre cas, les cours d’eau BCAE (dans le Doubs : Cours d’eau représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes IGN) et les cours d’eau mentionnés par l’arrêté préfectoral de protection de biotope « Écrevisses à pattes blanches ».
  À ce stade, la cartographie résultante identifie des écoulements de type « cours d’eau » et des écoulements « indéterminés ».

3) Intégration des résultats de la campagne de caractérisation des cours d’eau réalisée en 2008-2009 dans le Doubs. Cette campagne utilisait une méthode d’identification (exposée dans le point suivant) qui sera également mise en œuvre dans la démarche actuelle.

  À ce stade, elle aboutit à la cartographie « progressive » actuelle qui identifie 4 types d’écoulements :

  • écoulements de nature « cours d’eau »
  • écoulements de nature « non cours d’eau »
  • écoulements indéterminés
  • écoulements n’existant plus

4) Présentation de la méthode d’identification usitée en 2008-2009 à appliquer pour la détermination ultérieure des écoulements encore indéterminés :

  •  Basée sur les critères retenus par la jurisprudence ;
  •  Adaptée de l’instruction au regard de la spécificité géographique et hydrologique : (Utilisation fusionnée de critères principaux et de critères supplétifs) ;
  •  Inspirée de la clé de caractérisation de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
  •  Actée par les comités de suivi lors de la cartographie des cours d’eau validée en 2012dans le Jura et la Haute-Saône, elle résulte d’une démarche partenariale.

L’aspect technique de la méthode est présentée dans le diaporama qui a été présenté en Comité de Suivi et que vous pouvez consulter ci-dessous :

> Présentation Cartographie des cours d'eau - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

5) Utilisation de la cartographie actuelle dans le cas où une personne souhaite réaliser des travaux sur un écoulement :

  •  Écoulement de type « cours d’eau » : travaux pouvant être soumis à procédure « loi sur l’eau » ;
  •  Écoulement de type « non cours d’eau » : pas de démarche particulière ;
  •  Écoulement indéterminé ou absent de la carte :
    • Sollicitation du service police de l’eau pour avis au moyen d’une fiche,
    • Réponse au demandeur,
    • Enregistrement de l’avis pour intégration à la cartographie « progressive ».

6) Mise à disposition du public de la cartographie « progressive » :

  • Espace internet dédié sur le site des Services de l’État dans le Doubs ;
  • Mise à disposition, sur le site d’information géographique CARMEN de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, d’une cartographie interactive permettant de
    • Visualiser les différents types d’écoulement (cours d’eau, non cours d’eau, indéterminé, n’existant plus)
    • Prendre connaissance des critères qui ont conduit à la caractérisation.

7) Évolution de la cartographie :

a) Afin de compléter la cartographie progressive, une démarche d’identification des écoulements indéterminés sera menée au printemps et à l’été 2016 sous la forme suivante :

b) Les membres du Comité de Suivi pourront faire remonter des écoulements absents de la cartographie : ils seront alors programmés dans l’expertise terrain ;

c) Une procédure de contestation peut être engagée en cas de désaccord avec la nature d’un écoulement présent sur la cartographie :

  •  Avant la finalisation des expertises terrain, elle ne sera recevable qu’en cas de projet sur l’écoulement contesté, et respectera la procédure de demande d’avis,
  •  Après la « complétude » de la cartographie, la procédure sera possible même en l’absence de projet sur l’écoulement contesté ;

d) La cartographie finale sera présentée au comité de suivi durant l’automne 2016.
À ce stade, il n’y aura plus d’écoulement indéterminé sur la carte.
Mais étant donné l’impossibilité d’un recensement exhaustif de tous les écoulements du territoire, en cas de nouvel écoulement absent de la carte, une procédure de demande d’avis sera nécessaire.