Cartographie des cours d'eau

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Contexte général

 
 

L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. La loi sur l'eau est destinée à préserver les milieux aquatiques et notamment les cours d'eau.

À ce titre, l'identification et la caractérisation des cours d’eau sont importantes pour l’application des démarches administratives prévues par la loi sur l’eau. Or, si l’identification des principaux cours d’eau est partagée par l’ensemble des usagers, certains écoulements sont délicats à caractériser.

Par instruction du 3 juin 2015, la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie demande aux services police de l’eau des DDTDirection Départementale des Territoires d’établir une cartographie des cours d’eau de leur département. La cartographie établie fera office de porter à connaissance pour l’application de la loi sur l’eau. Elle peut ainsi être qualifiée de partenariale, celle-ci devant être partagée par tous.

En réponse à cette commande ministérielle, le Préfet de Région Franche-Comté a indiqué que les 4 départements se lanceraient dans une démarche de cartographie dite « progressive » selon les termes de l’instruction, c’est-à-dire avec en préalable la définition d’une méthode d’identification des cours d’eau, et un travail d’expertise des écoulements à doute dans un délai à définir selon l’ampleur de l’expertise terrain à mettre en œuvre.

Cette approche a été retenue compte-tenu de la spécificité des cours d’eau de la région en tête de bassin versant, avec un caractère karstique affirmé, et avec un couvert forestier important. Cette démarche progressive qui se veut pragmatique permettra de construire une cartographie fiable.